12-20-2013, 04:10 PM
La sanction. La confiscation n'étant pas automatique dans le cas d'un grand excès de vitesse, la cour d'appel peut prononcer une peine plus clémente.
S'ils sont seuls à faire appel (i.e. que le ministère public s'abstient), ils ne risquent d'aillent pas non plus une aggravation de la peine.
Bref, ça ne coûte rien de tenter le coup.
S'ils sont seuls à faire appel (i.e. que le ministère public s'abstient), ils ne risquent d'aillent pas non plus une aggravation de la peine.
Bref, ça ne coûte rien de tenter le coup.
![[Image: KxrXNtJ.png]](https://i.imgur.com/KxrXNtJ.png)
If you're not crashing, you're not trying hard enough.
