Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?
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(12-20-2013, 03:00 PM)Aramis a écrit : ça ratisse dur en ce moment, 2 connaissances ont eu leur caisse confisqué recemment pour un premier TGV, sans alcool, sans drogue, juste la vitesse,

Ils font/ont fait appel ?





(12-20-2013, 03:08 PM)Olive a écrit : La confiscation est définitive ?

Ca semble quand même curieux. Il s'agit d'une amende de 50 000€ si la voiture commence à être chère.

On est encore dans les "cases" là ?

On est dans les cases que ce soit une Mégane de 200 000 km ou une Porsche neuve.





(12-20-2013, 03:21 PM)nogaro a écrit :
(12-20-2013, 02:50 PM)Martini a écrit : Bourré avec un refus d'obtempérer, franchissement de ligne, etc., je comprends déjà mieux.



Il n'a jamais été constaté qu'il était bourré. C'est lui qui le déclare au juge.



Les faits sont un délit de fuite

C'est un refus d'obtempérer.
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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Messages dans ce sujet
Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ? - par Martini - 12-20-2013, 04:03 PM

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