(12-20-2013, 03:08 PM)Olive a écrit : La confiscation est définitive ?
Ca semble quand même curieux. Il s'agit d'une amende de 50 000€ si la voiture commence à être chère.
On est encore dans les "cases" là ?
Ce n'est surtout pas très égalitaire.
Entre une voiture neuve chère et un vieux truc moisi, c'est pas la même chose.
En plus, on condamne un foyer. Mme ne pourra pas utiliser la voiture également.
