03-05-2013, 11:19 PM
(03-05-2013, 11:23 AM)icare a écrit : Attention quand-même..
Quand ça passe au tribunal, le juge peut avoir la main très lourde et créer une jurisprudence, c'est à dire condamner le proprio de la carte grise, qui a prêté son auto et qui ne se rappelle plus ou ne veut pas savoir à qui, à une amende salée ET à une perte de points.
Je connais personnellement un cas où c'est arrivé, avec un radar de feu rouge qui flashe par l'arrière, donc qui ne permet pas de reconnaitre le conducteur...
Les juges entendent à longueur de journée des mêmes arguments qui les énervent à la longue...
En même temps, ils font parti du cirque mis en place par nos gouvernements. Comment peut-on condamner quelqu'un avec un simple numéro d'immatriculation d'une voiture issu d'une photo médiocre, quand ils l'ont. Les doublettes de plaques pullulent de plus en plus. Comment peut-on encore appliquer ce système aveuglément. Pour peu que la doublette soit mise sur un modèle identique à votre voiture, je peux vous assurer que vous aurez vraiment du mal à prouver votre innocence. En plus ils ont vendus les fichiers CG pour des raisons marketting. Donc çà doit bien circuler ce genre d'info.
Le conducteur devrait absolument être identifiable sur la photo (exit donc les photos par l'AR) et être présentée à l'audience. Ou sinon, il doit y avoir une interception par les FDO suite à l'infraction.
C'était comme çà avant l'aire Sarko et c'est comme çà dans les pays "civilisés".
