carte grise ... yalààà

[thom]

Sur le formulaire de demande d'immatriculation on trouve

Conformément à l’article 102 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17

décembre 1957 modifiée de la Police de la circulation routière

(Code de la route).

« Les véhicules doivent être affectés à l’usage personnel de leur propriétaire ou

des membre de sa famille : conjoint, ascendant ou descendant, domiciliés en

Principauté ou au besoin de sa profession, de son commerce ou de son

industrie ».

Et un peu plus loin

Je déclare sur l’honneur ne pas avoir de résidence principale en France et connaître parfaitement les sanctions prévues aux

articles n° 102 et 207 du Code de la Route et à l’article 98 du Code Pénal monégasque (en cas de fausse déclaration).

Tu nous diras ce que tu trouves nogaro mais m'est avis qu'ils y ont pensé