01-26-2013, 08:27 PM
Oui tu as raison je me suis mal exprimé, c est plus de 6 mois et plus de 6.000 kilometres pour ne pas payer, si une des deux conditions n est pas remplie alors la TVA est exigible
Le kilometrage doit etre indiqué sur les documents de vente, facture, certificat de cession ou autre
Comme le quitus fiscal est exigé pour l immatriculation ainsi qu un CT si l auto a plus de quatre ans, le kilometrage se retrouve aussi sur le CT
Mais je doute que l information soit saisie et communiquée aux impots. Dans tous les cas, rien ne t empeche de declarer 6.200 et de rouler un peu avant le CT pour passer le kilometrage en toute conscience
Le kilometrage doit etre indiqué sur les documents de vente, facture, certificat de cession ou autre
Comme le quitus fiscal est exigé pour l immatriculation ainsi qu un CT si l auto a plus de quatre ans, le kilometrage se retrouve aussi sur le CT
Mais je doute que l information soit saisie et communiquée aux impots. Dans tous les cas, rien ne t empeche de declarer 6.200 et de rouler un peu avant le CT pour passer le kilometrage en toute conscience
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées