11-30-2012, 08:38 PM
(11-30-2012, 05:42 PM)Martini a écrit : Suspension, c'est dès 30 km/h (si contestation).
50 km/h : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...odeArticle
La récidive : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...odeArticle
Je ne suis pas sûr que la loi prévoit l'annulation du permis pour une récidive. A moins que ça ne soit "l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur"
suspension, oui, là on parle d'annulation, non ? "invalidé"



![[Image: 1404354.png]](https://images.spritmonitor.de/1404354.png)