Avertisseur De Radars

[Martini]

Le Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui la demande de Me Ron Soffer qui contestait le décret paru le 4 janvier dernier, interdisant les avertisseurs de radars. Agissant pour la société Navx, qui vent des bases de données de localisation de radars routiers pour les GPS, il avait saisi le Conseil d’Etat d’une procédure de référé-suspension. Il avait demandé la suspension du décret qui, selon lui, occasionne un préjudice important à Navx et porte atteinte à la liberté d’expression.

Je crois que le conseil d'Etat réfute le caractère d'urgence (car il avait été saisi en référé) mais n'a pas statué sur le fond pour l'instant.