02-10-2012, 02:41 AM
suite de l'action de nevx.
Ils ont été recalé par le conseil d'état.
.Avertisseurs de radars: Navx déboutée
Le Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui la demande de Me Ron Soffer qui contestait le décret paru le 4 janvier dernier, interdisant les avertisseurs de radars. Agissant pour la société Navx, qui vent des bases de données de localisation de radars routiers pour les GPS, il avait saisi le Conseil d’Etat d’une procédure de référé-suspension. Il avait demandé la suspension du décret qui, selon lui, occasionne un préjudice important à Navx et porte atteinte à la liberté d’expression.
source le figaro
Ils ont été recalé par le conseil d'état.
.Avertisseurs de radars: Navx déboutée
Le Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui la demande de Me Ron Soffer qui contestait le décret paru le 4 janvier dernier, interdisant les avertisseurs de radars. Agissant pour la société Navx, qui vent des bases de données de localisation de radars routiers pour les GPS, il avait saisi le Conseil d’Etat d’une procédure de référé-suspension. Il avait demandé la suspension du décret qui, selon lui, occasionne un préjudice important à Navx et porte atteinte à la liberté d’expression.
source le figaro
Vous avez des balles et l'espoir que je sois à terre quand vos armes seront vides!
