01-08-2012, 01:50 PM
(01-08-2012, 10:15 AM)Zed a écrit : J'ai un peu regarde de quoi il en retourne, et apparemment c'est a l'acheteur d'apporter la preuve que l'origine de la panne est anterieure a l'achat.Tout à fait.
Mais si la segmentation est morte et que le type se retrouve avec un moteur dans le sac, c'est vite fait.
(01-08-2012, 12:13 PM)Ze Gato a écrit : même si lui doit apporter la preuve que le vice "était connu", il peut vraiment te pourrir la vie avant que tu aies (ou non...) gain de cause.Le vendeur est présumé "irréfragablement" de mauvaise foi, l'acheteur n'a pas à prouver qu'il était au courant et le vendeur ne peut prouver qu'il ne savait pas.