11-30-2011, 04:45 PM
@ Droopy : la LOPSI, votée en 2003, a étendu les pouvoirs des policiers et gendarmes. Si la loi n'est pas très claire sur le sujet, le flagrant délit, le crime flagrant ou pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens" constituent des cas où la fouille est autorisée à un agent de la force publique sans autorisation du Procureur de la République.
Les douaniers gardent le pouvoir de fouiller un véhicule en toute circonstance, sans raison particulière et sans devoir requérir l’autorisation de quiconque.
(merci d'avoir posé la question, parce que comme toi j'en étais resté au seul pouvoir du douanier !)
Les douaniers gardent le pouvoir de fouiller un véhicule en toute circonstance, sans raison particulière et sans devoir requérir l’autorisation de quiconque.
(merci d'avoir posé la question, parce que comme toi j'en étais resté au seul pouvoir du douanier !)
