Radars embarqués, les tests commencent

[Aramis]

Ouais d'un autre coté, la CG est un peu le titre de propriété de l'engin, donc ca parait difficile

La CG n'a rien à voir avec un titre de propriété, on en a encore parlé dans ce topic il y a quelques minutes.

la CG est une partie de la preuve de propriété

Au mieux, la carte grise ne peut, donc être considérée que comme un des éléments d'un faisceau d'indices permettant d'établir une propriété...

D'autre part quand tu te fais pruner par un radar auto la contravention est envoyée au propriétaire titulaire de la CG comme mentionné rubrique C4.a, donc le legislateur s'est pris un peu les pieds dans le tapis avec leur histoire de confiscation.



C'est ambigu et à mon sens avec un bon avocat et un bon dossier tu récupères la caisse si en amont tu as bien fait les choses.