Radars embarqués, les tests commencent
#85
(07-13-2011, 01:56 PM)ec a écrit : alors lisons le texte

Citation :Article L413-1

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74

I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.



II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;

4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.



III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Ce n'est pas parce que tu encours la peine que tu vas etre condamné, sinon tous les coupables prendraient la peine maxi a chaque fois...

Moi j'attends de voir les premières condamnations, et on verra ensuite
zorgbaf parlait sans doute de la proposition du CISR de faire du premier excès de vitesse de plus de 50 km/h un délit de grande vitesse.



(07-13-2011, 02:03 PM)ec a écrit :
(07-13-2011, 01:42 PM)Martini a écrit :
(07-13-2011, 10:51 AM)macrom1 a écrit :
(07-13-2011, 07:10 AM)Martini a écrit : Enfin une 996 C4 d'occas revient probablement moins cher qu'une 320d neuve.
Clair, quand on sait qu'une 320d sans option s'affiche à 34700€, pour ce prix dans les 996 en vente il y a le choix de l'embarras... Tongue
Je parlais du coût de revient parce qu'il n'y a pas que le prix d'achat qui compte Wink

bof, penses tu, entre une caisse qui bouffe rien, dont le cout d'entretien, sauf panne est à peu pres standard en concession, ton assurance c'est du pareil au meme W W
Oui mais sur la 320d neuve, tu auras des dizaines de milliers d'euros de décote à financer, 10 fois moins sur la Porsche.
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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