07-11-2011, 07:13 PM
(07-11-2011, 06:34 PM)ypos a écrit :Tout à fait.(07-11-2011, 06:19 PM)Martini a écrit : A ma connaissance, ce n'est qu'une proposition du CICR. Y'a de quoi s'inquiéter mais ça n'est pas encore passé.Tu veux dire CISR
Citation :Sur ce lien, il apparaît clairement que "les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit."Ma façon de comprendre leur phrase ("Sur les 103 mesures décidées par les CISR depuis 2008, 101 ont été mises en oeuvre."), c'est que "depuis 2008 et jusqu'au 11 Mai 2011, 103 mesures ont été proposées par le CISR et 101 appliquées". Mais on sait le ratio risque de se dégrader avec les récents reculs du gouvernement.
Ce changement fait en effet partie des 103 mesures décidées par les CISR depuis 2008, dont 101 vont donc être mises en oeuvre.
Reste à savoir quand ?
On verra.
Mais c'est ce que je dis : j'ai bien peur que ça passe mais ça n'est pas encore fait