07-11-2011, 06:19 PM
(07-11-2011, 05:46 PM)ypos a écrit : Je voulais dire que la confiscation automatique du véhicule ne serait désormais plus appliquée seulement en cas de récidive et donc que chacun d'entre nous, s'il était pris en flag de décrassage de cylindres, pourrait se voir confisquer sa belle mécanique même s'il n'a jamais commis le moindre excès de vitesse aux yeux de la loi et qu'il a toujours eu ses 12 pointsA ma connaissance, ce n'est qu'une proposition du CICR. Y'a de quoi s'inquiéter mais ça n'est pas encore passé.
Citation :Pour ce qui est de l'entrée en vigueur de LOPPSI II, il me semble que c'est prévu pour la rentrée mais on lit tout et son contraire à se sujet...Pour moi, c'est réglé mais j'ai peut-être raté un épisode : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArti...odeArticle
Si t'as l'info, je suis preneur.