Récupération Points De Permis Suite À
#31
(04-24-2011, 04:41 PM)Ze Gato a écrit :
(04-24-2011, 12:09 PM)thom a écrit : Après vérification c'est bien ça.



Et visiblement la loi est bien passée et le délai est maintenant de 6mois pour un point (mais seulement pour les infractions à compter du 01/01/2011) et 2ans pour récupérer les points avec quelque exceptions (notamment excès de vitesse) qui restent à 3ans



http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml

Merci Thom.... c'est pas demain que je vais revenir à 12 points



Encore 2ans....(putain 2ans W W)
'24 Clio 1,5 dci 100 : [Image: 1561420-1_5.png] - '23 TM3 LR RWD : [Image: 1465742_5.png] - '19 MX-5 ND RF 30th AE : [Image: 1019859_5.png] - '12 Mini Cooper Cabriolet 1,6 :[Image: 1573941_5.png] - '07 Aston Martin V8 Vantage : [Image: 1593169_5.png] - '06 MX-5 NC 3rd Generation Limited : [Image: 219364_5.png]

[Image: td.gif]

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