Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?
#29
(04-20-2011, 12:50 AM)Martini a écrit : C'est dans l'année seulement la récidive ?

....

Mea Culpa Oops C'était....Pamafote

La loi a changé et ça m'avait échappé: la période prise en compte pour appréhender la récidive est désormais de 3 ans. M'en vais brider toutes mes bagnoles à 50, moi Ph34r



Citation :Si, pendant un délai de trois ans, vous commettez deux grands excès de vitesse, vous êtes considéré comme récidiviste et jugé en conséquence.

Pour les contraventions de 5e classe dont la récidive constitue un délit (conduite sans permis et grand excès de vitesse), le délai de récidive passe en effet de un à trois ans.


Voir ici : Sécurité routière.gouv.fr



Ignorantia juris neminem excusat et maintenant, vous savez W

Low-Flyer n.m. (abbr. LF). Véhicule ou pilote suffisamment bas pour permettre de toucher la route depuis le poste de conduite. En général, ces véhicules obéissent, à l'instar de la Lotus Seven, au fameux précepte des productions de Colin Chapman: Light is Right !
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Messages dans ce sujet
Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ? - par Gat - 04-20-2011, 01:28 AM

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