(02-21-2011, 01:05 PM)Martini date='21 février 2011 - 15:35 a écrit :(02-21-2011, 12:44 PM)Florian date='21 février 2011 - 15:14 a écrit :(02-21-2011, 12:24 PM)Fr3d date='21 février 2011 - 11:24 a écrit : éviter de raconter ce genre de truc, un gendarme/flic passe il peut demander à Marco les infos afin que de vous authentifier pour les amendes. Car avec ce qui se passe avec les videos sur youtubeSi je suis à jour de la dernière jurisprudence, les magistrats déboutent ...![]()
1- Les flics peuvent "demander à Marco les infos afin que de [nous] authentifier pour les amendes" mais Marco n'est pas obligé de les donner (vraiment pas).
2- Les histoires filmées sur youtube, y'a 99% du temps plusieurs problèmes :
- On ne sait pas de quand date la vidéo et donc s'il n'y a pas prescription
- On n'est pas certain que ce soit le propriétaire du véhicule qui conduit à ce moment là
- On n'est même pas sûr que ça soit le même véhicule
- Si ça se trouve, c'est carrément pas en France
(02-21-2011, 01:14 PM)Fr3d date='21 février 2011 - 15:44 a écrit : sauf malgré les points que tu soulèves, le mec a été quand même condamnéSi tu parles de l'exemple mis plus haut, il n'a pas été comdamné (sauf erreur). Les 6 mois, c'est la réquisition de l'avocat général, pas une condamnation.
(02-21-2011, 02:59 PM)So Flyer date='21 février 2011 - 17:29 a écrit : Et contrairement à ce que dit Martini, l'administrateur qui laisse diffuser sur son serveur une video montrant la commission d'un délit (ici c'est youtube mais si le FAR hébergeait des videos, ce serait le FAR) se doit de donner les infos qu'il possède sur réquisition d'un officier de police judiciaire.Sauf que Martini il avait pris le soin de faire sa réponse en deux parties :
1- Posts sur le forum suite aux propos d'un membre qui dirait rouler trop vite.
2- Le cas youtube et les nombreux problèmes que ça pose.
Martini va d'ailleurs ajouter un point 3 parce que le droit routier il aime bien ça :
Les flics ont dressé 20 000 (j'exagère, que tout le monde le sache) PV a un mec qui avait fait tomber la caméra de sa meule (la vidéo montrait la commission de nombreuses infractions). On en a beaucoup entendu parler à l'époque où ils s'était fait gauler. Moins maintenant qu'on sait qu'il a été relaxé : la vidéo étant privée, ils ont enfreint la loi en la visionnant et en l'utilisant pour baser leurs PV.



![[Image: KxrXNtJ.png]](https://i.imgur.com/KxrXNtJ.png)