06-02-2009, 11:19 PM
<!--quoteo(pid=21894058:date=01.06.2009 à 15:09:name=So Flyer)-->QUOTE (So Flyer @ 01.06.2009 à 15:09) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Pour la suspension administrative, ça peut être limité dans le temps aussi. Ca dépend de l'infraction et de la politique de la préfecture, certaines étant plus sévères que d'autres parce que plus touchées que d'autres par les délits routiers.
Sinon ce qui crée le doute, c'est qu'il ne faut pas confondre INFRACTION de grande vitesse et DELIT de grande vitesse. En gros, la première fois que tu te fais flasher ou intercepter suite à une grosse bourre au dessus de 50km/h, tu as droit à une suspension administrative du permis mais ce n'est pas encore un délit. C'est une infraction contraventionnelle, généralement avec convocation au tribunal de police.
En revanche, à la deuxième infraction contraventionnelle de grande vitesse, ça devient un délit. Et là, oui on peut dès le premier délit, on peut se voir confisquer de son véhicule.
Et s'il y a récidive de délit de grande vitesse (soit se faire choper trois fois à grande vitesse), là, il y a un gros risque de zonzon et l'assurance de finir en comparution immédiate devant un juge en correctionnel. Et encore confiscation du véhicule si tu en as un nouveau.
Voilà... En espérant avoir été clair [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_biggrin.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
la suspension administrative et immédiate du permis a lieu pour tout dépassement de +40km/h et pas seulement +50km/h (sauf dans certains départements, comme les yvelines, certainement pour cause d'engorgement des tribunaux). c'est le prefet qui décide de la durée de la suspension pouvant aller jusqu'à 6 mois. pendant ce temps le juge est censé définir la durée totale de suspension, en prenant en compte la suspension administrative, et le prix de l'amende.
dans les faits, ca prend beaucoup de temps (maximum 12mois); le plus souvent, on récupère son permis et quelques mois plus tard on recoit une petite lettre signifiant une éventuelle nouvelle periode de suspension (maxi 3 ans pour un +50). à noter que le retrait de point n'est valable qu'à ce moment là.
Sinon ce qui crée le doute, c'est qu'il ne faut pas confondre INFRACTION de grande vitesse et DELIT de grande vitesse. En gros, la première fois que tu te fais flasher ou intercepter suite à une grosse bourre au dessus de 50km/h, tu as droit à une suspension administrative du permis mais ce n'est pas encore un délit. C'est une infraction contraventionnelle, généralement avec convocation au tribunal de police.
En revanche, à la deuxième infraction contraventionnelle de grande vitesse, ça devient un délit. Et là, oui on peut dès le premier délit, on peut se voir confisquer de son véhicule.
Et s'il y a récidive de délit de grande vitesse (soit se faire choper trois fois à grande vitesse), là, il y a un gros risque de zonzon et l'assurance de finir en comparution immédiate devant un juge en correctionnel. Et encore confiscation du véhicule si tu en as un nouveau.
Voilà... En espérant avoir été clair [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_biggrin.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
la suspension administrative et immédiate du permis a lieu pour tout dépassement de +40km/h et pas seulement +50km/h (sauf dans certains départements, comme les yvelines, certainement pour cause d'engorgement des tribunaux). c'est le prefet qui décide de la durée de la suspension pouvant aller jusqu'à 6 mois. pendant ce temps le juge est censé définir la durée totale de suspension, en prenant en compte la suspension administrative, et le prix de l'amende.
dans les faits, ca prend beaucoup de temps (maximum 12mois); le plus souvent, on récupère son permis et quelques mois plus tard on recoit une petite lettre signifiant une éventuelle nouvelle periode de suspension (maxi 3 ans pour un +50). à noter que le retrait de point n'est valable qu'à ce moment là.
