07-17-2002, 10:07 AM
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->C'est une taxe variable :
quand le pétrole est cher, cette taxe est fixée basse, mais quand le pétrole est bas, la taxe est augmentée pour combler les pertes fiscale des périodes de petrole cher.
C'est une taxe de régulation. enfin, c'etait...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
J'ajouterais qu'elle a été instaurée par Fabius lors du précédent gouvernement en réponse à un blocus routier.
Corrigez moi si je me trompe mais l'état depuis son instauration est bénéficiaire d'une telle mesure non ?
quand le pétrole est cher, cette taxe est fixée basse, mais quand le pétrole est bas, la taxe est augmentée pour combler les pertes fiscale des périodes de petrole cher.
C'est une taxe de régulation. enfin, c'etait...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
J'ajouterais qu'elle a été instaurée par Fabius lors du précédent gouvernement en réponse à un blocus routier.
Corrigez moi si je me trompe mais l'état depuis son instauration est bénéficiaire d'une telle mesure non ?
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
