04-07-2006, 03:51 PM
<!--quoteo(pid=2130745042:date=07.04.2006 à 14:20:name=véssisse)-->CITATION(véssisse @ 07.04.2006 à 14:20) [snapback]2130745042[/snapback]<!--quotec-->
C'est une rue située dans la commune donc c'est du ressort de celle-ci non ?
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pas forcément [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]
çà peut être communal ou du ressort du département si c'est une route départementale (même en agglo) ou bien du ressort de la Communauté de Communes si il y en a une dans ton coin ...
un conseil V6, prends toujours des photos du trou en question dans ta rue pour avoir des preuves, et des photos des dégats sur ton tank [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
çà n'a pas de valeur juridique en tant que tel, mais çà peut toujours aider pour gueuler [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cool.gif[/img]
C'est une rue située dans la commune donc c'est du ressort de celle-ci non ?
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pas forcément [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]
çà peut être communal ou du ressort du département si c'est une route départementale (même en agglo) ou bien du ressort de la Communauté de Communes si il y en a une dans ton coin ...
un conseil V6, prends toujours des photos du trou en question dans ta rue pour avoir des preuves, et des photos des dégats sur ton tank [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
çà n'a pas de valeur juridique en tant que tel, mais çà peut toujours aider pour gueuler [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cool.gif[/img]
Venturi 260 Atlantique 1992 / Peugeot 205 GTI 105ch 1985 / Citroen B14 Torpedo 1926 / Jaguar XJ40 Sovereign 1992 / Opel Vectra 2.0i CD 1993 / Opel Senator 3.0i 1987 / Mercedes E220 CDI Avantgarde W211 2005 / Renault Ondine 1962 / Citroen CX 22 TRS 1987 / Plateau LIDER 2 tonnes / Alfa GTV Spider 2.0 twinspark 1996
