Déneigement

[emss]

'Lut,

Intéressantes les sanctions, sur quelles bases ?
De celles qui sont retoquées en appel lorsque l'on quitte la communication pour en revenir au droit ?

Éric aka Alf

[nogaro]

https://www.estrepublicain.fr/faits-dive...les-cretes

Ces rodéos qui polluent les nuits sur les Crêtes

Considérant la route des Crêtes comme un circuit, des automobilistes s’amusent à rouler à vive à allure pour y effectuer des glissades. Une pratique qui inquiète et exaspère les usagers de la montagne.

C’est un phénomène qui prend de l’ampleur depuis quelque temps et commence à inquiéter les usagers de la montagne. Des automobilistes ont pris l’habitude de monter sur la route des Crêtes le soir, lorsque les chaussées enneigées leur permettre de s’offrir des glissades. Considérant la route ouverte à la circulation tel un circuit, ils effectuent des rodéos.Des comportements dangereux pour tous les usagers de la route qui ruinent la sérénité des responsables des auberges des Crêtes, mais aussi des touristes qui viennent chercher ici la quiétude de ces lieux exceptionnels.
Sur les hauts, l’exaspération monte, mais aussi l’inquiétude des professionnels de la montagne, en particulier des accompagnateurs qui craignent certaines nuits pour la sécurité des randonneurs en raquettes.

Les véhicules confisqués

Le sujet préoccupe finalement tout le monde, jusqu’aux services de l’équipement qui s’inquiètent des risques de collisions qui pourraient survenir entre un chasse-neige et une voiture hors de contrôle. Par ailleurs, les agents de la DDE constatent un nombre de plus en plus important de jalons à remplacer, ces « piquets » installés en bord de route.
Les pouvoirs publics se préoccupent donc du sujet. En fin de semaine dernière, des contrôles nocturnes ont été effectués par les services de gendarmerie. Ils pourraient se poursuivre dans les prochains temps. En cas de constatation, les conséquences ne sont pas anodines. Elles peuvent entraîner la confiscation du véhicule et une suspension du permis de conduire.

Je pensais que tu parlais de la route des Crêtes entre La Ciotat et Cassis et là j'avais du mal à comprendre 

[Neubauten]

'Lut,

Intéressantes les sanctions, sur quelles bases ?
De celles qui sont retoquées en appel lorsque l'on quitte la communication pour en revenir au droit ?

Éric aka Alf

Défaut de maitrise du véhicule? Genre si tu te fais surprendre en plein drift...
Je ne sais pas si ça se prouve...

[ZeGato]

La mise en danger d'autrui doit suffire

[Martini]

'Lut,

Intéressantes les sanctions, sur quelles bases ?
De celles qui sont retoquées en appel lorsque l'on quitte la communication pour en revenir au droit ?

Éric aka Alf

Défaut de maitrise du véhicule? Genre si tu te fais surprendre en plein drift...
Je ne sais pas si ça se prouve...

En matière contraventionnelle, le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, c'est très fort comme présomption. Donc c'est à toi de prouver (par écrit ou par témoins) que c'était maîtrisé.
(En matière délictuelle, c'est un élément comme un autre, tu peux te défendre en disant "oui mais y'a un doute, les flics sont pas formés pour constater ça avec précision").

[emss]

'Re,

Défaut de maitrise du véhicule? Genre si tu te fais surprendre en plein drift...
Je ne sais pas si ça se prouve...

Vala, l'article en question est suffisamment flou pour que n'importe quoi puisse être invoqué par les pandores.
Même chose pour le texte évoqué par @ZeGato
Il reste que la confiscation du véhicule ne semble pas faire partie des sanctions encourues.
Bref, cela ressemble encore à de la comm' qui sera annulée par la première instance qui en reviendra au fond.

Éric aka Alf