Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[perdu a Londres]

bon, allez les gars, on tourne en rond, noel c'est bientot et le sujet sur la nouvelle Lamborghini n'a que 2 posts

(re)concentrons nous sur ce qui est important

[Gzii]

C'est quoi un forum de passionnés ?

Un forum de personnes se sentant autorisées à rouler plus vite sur la route ?



Le problème c'est qu'apparemment pour vous c'est ça, car vous discutez plus des sanctions que de la règle en elle-même, traduisant une volonté délibérée de l'enfreindre.

C'est volontaire que tu ne répondes par sur le reste de mes interventions ?



Pour le reste, en Allemagne, le réseau autoroutier adapte ses limitations aux conditions de circulation, rien n'est impossible. Et si je ne dis pas de bêtises, leurs autoroutes sont gratuites

Non je ne réponds pas à tout car je passe à coups de 5 minutes.



Je sais qu'on dirait que je suis partisan des limitations telles qu'elles sont faites avec ce que j'ai dit mais ça n'est pas le cas.

Ca serait intéressant de réfléchir à d'autres solutions, mais c'est pas en fustigeant la vitesse ni en niant ses effets (comme ceux des radars auto sur les courbes) à force d'idées reçues.

[manu5494]

le sujet sur la nouvelle Lamborghini n'a que 2 posts

voila voila tout est dit...

[Aramis]

Si on merde sur un panneau d'agglo, on assume aussi (déjà ça m'étonnerait qu'il y ait une confiscation pour un 81 au lieu de 50 à ces endroits mais au pire on s'adaptera).

Il y a pas d'etonnement à avoir sur les zones limitées à 50km/h le TGV il est à +30 donc +31 tu risques la confiscation



La loi c'est la loi point.

[Gat]

Si on merde sur un panneau d'agglo, on assume aussi (déjà ça m'étonnerait qu'il y ait une confiscation pour un 81 au lieu de 50 à ces endroits mais au pire on s'adaptera).

Il y a pas d'etonnement à avoir sur les zones limitées à 50km/h le TGV il est à +30 donc +31 tu risques la confiscation



La loi c'est la loi point.

Tu es sur de ton coup ?

Il n'est pas fait mention du cas +31 si limite à 50 sur le site de la sécurité routière - section vitesse / sanctions et reglementationtations



En revanche 3 cas font mention de la confiscation du véhicule :



1. Excès de Vitesse supérieur à 40, inférieur à 50: Amende forfaitaire de 135 euros, Retrait de 4 points sur permis de conduire, Suspension de 3 ans du permis de conduire, Confiscation du véhicule

2. Excès de vitesse supérieur ou égal à 50: Amende forfaitaire de 1 500 euros, Retrait de 6 points sur permis de conduire, Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »), Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive

3. Recidive d'exces de vitesse supérieur ou égal à 50: Amende forfaitaire de 3 750 euros, Retrait de 6 points sur permis de conduire, Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »), Immobilisation ou confiscation du véhicule - Peine de prison de 3 mois



Cf image / copie d'écran ci-joint



[ATTACHMENT NOT FOUND]



Edit: Donc dans le cas d'une limite à 50 Km/h, on risque la confiscation à partir de 90

[Topper Harley]

un chouilla hors sujet, quoi que...., on ne voit plus, ou tres peu, de voitures roulant tres vite (tres au dessus de la limite).... mais j'ai vraiment l'impression, du haut de mon 44T, que le non respect des distances de sécurité devient une mode,un art de vivre [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />

plein de fois je vois 2 voitures se suivre, je sais que la suiveuse n'est pas remorquée par la 1ere car elle est trop pres du pare choc de celle de devant

c'est vraiment un fléau et sans le moindre doute une cause d'accident non négligeable.... qui n'est jamais controlée ni punie

[Nikotec]

Emss a assez bien résumé les choses sur bien des points...



Je crois que contrairement à ce qui a été dit, ces sanctions n'ont aucune visée financière. Et c'est bien plus grave à mon avis. Elles sont juste la marque d'une société (c'est valable pour toutes les sociétés occidentales) qui vieillit et accepte un système de sanctions de plus en plus délirant. Ce qui est "amusant", c'est de voir l'évolution du droit routier et celui du droit des affaires par exemple. Les sanctions encourues pour des faits ayant un impact incomparablement plus fort sur la collectivité sont aux frontières de la simple admonestation, avec de la prison avec sursis pour faire joli quand même de temps en temps. La loi est la loi, mais une fois dit ça, on peut s'autoriser 2 secondes de réflexion et essayer d'embrasser le champ des règles du vivre ensemble et des sanctions encourues quand on y déroge avec un poil plus de discernement et d'esprit de synthèse. Une confiscation du véhicule pour un TGEV (c'est +30 aujourd'hui pas +80) en l'absence de toute autre événement, accident notamment, est absolument délirant. Loin de moi l'idée de cautionner le manquement à la règle, encore moins les 200 sur 2X2 voies mais on parle d'une sanction à potentiellement plusieurs dizaines de milliers d'euros pour quoi au juste ? La potentialité d'un accident. Combien prend un voleur de voitures ? Un connard qui vous laisse pour mort la tête dans le caniveau ? Allez soyons démago et polémique, ça fera causer... Combien pour un connard qui prend des aides d'état et ferme la boite un we ? Combien pour une agression sexuelle ?



Au delà des sanctions, le champ du droit routier est intéressant à bien des titres au premier desquels, je le crains, son caractère exploratoire. Je ne suis pas juriste, loin de là mais ma vision de béotien n'empêche pas mes interrogations et j'avoue être assez dubitatif, surpris, inquiet du durcissement des voies de recours (en pratique elles n'existent plus). Ca pose la question, nettement plus large de la place du justiciable et il me semble que ça n'a rien d'anecdotique.



Les comportements décrits plus hauts méritent sanction, et substantielle, mais il me semble qu'une suspension salée, une belle amende et éventuellement du sursis (pour le jeune multicartes dont on ne sait pas quoi choisir dans le cocktail de conneries dont il s'est rendu coupable) et surtout des TIG (au hasard chez les pompiers en intervention sur la route, en hôpital au service accidentés de la route) suffiraient sans problème. La politique du "un fait divers - une loi" a conduit à un arsenal répressif absolument dingue, le plus souvent méconnu, disproportionné les trois quarts du temps, tellement qu'il n'est jamais utilisé à son plein potentiel....jusqu'au jour où.... Dura lex sed lex... Songeons bien au modèle de société dans lequel nous voulons vivre. Pas plus qu'un autre je ne veux voir un des miens (ou quiconque d'ailleurs) subir l'horreur d'un accident de la route, pas plus que je ne veux les voir frappés par un accident domestique, un cancer, une maladie rare... Ils ont pourtant statistiquement plus de risques d'y être confrontés. Marrant que l'empressement à y apporter amélioration y soit moins évident, moins spectaculaire, moins fort tout simplement. Je dis ça d'autant plus librement que comme quiconque, je peux être frappé, tout à l'heure, demain ou jamais. Il ne s'agit pas de tout laisser faire, juste d'arrêter l'inflation répressive (dans tous les domaines). La sanction est nécessaire, utile... Mais elle doit rejoindre l'essentiel, le fondamental: l'éducation. Pas s'y substituer. Ou alors, on parle d'un tout autre type de société. L'ignorance et la sanction implacable, ça s'est déjà vu...il y a longtemps



"Un peuple prêt à sacrifier sa liberté pour sa sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre" - B. Franklin (un crétin libertaire)

[ypos]

Rien à ajouter

[macrom1]

...

[ATTACHMENT NOT FOUND]

...

J'avais oublié le coup de la suspension pour 3 ans passé +30...



[media]http://www.youtube.com/watch?v=XdVjIzTBDdQ[/media]

[perdu a Londres]

tres, tres bon post Nikotec ...

[Olive]

@Nikotec :

[emss]

'Lut,



Synthèse assez implacable, en effet...



Éric aka Alf

[loopingz]

Bon post de Nikotec sauf que les sanctions sont indéniablement budgétées. Il y a des quotas et des primes liés a ça. Une sorte de lobbying de l'amende et des sanctions automatisées. Moi perso ça me fait penser a des films, mais ça fait longtemps que c'est plus du Le Funes - Bourvil dans le Corniaud, non la on arrive plutot dans du Brazil. Ca me fout la gerbe.

[Steph]

Une démocratie condamne, un état totalitaire confisque.

[Guest]

Une démocratie condamne, un état totalitaire confisque.

Ah ? C'était ça, l'objet du débat ?



Ca fait des années que je ne me fais plus d'illusions sur le système politique dans lequel nous vivons.

Mais comment peut-on ne pas voir à quel point les medias dégoulinent de politiquement correct ?



Un antidote à la déprime : Une petite dose de "demolition man" qui laisse entrevoir un petit espoir sur la réversibilité de ce qui nous arrive.