Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[Bozo]

bin .. perso, je suis plutot dans le camp des grincheux sur ce coup la: un gars qui:

1/ roule a 200 sur une departementale limitee a 90

2/ en faisant "la course" avec une autre voiture

3/ apres avoir bu (de sa propre admission)

4/ prends la fuite face a un controle de gendarmerie

5/ en commettant une autres infraction : prendre un sens interdi

6/ et qui ment apres interpellation,



c'est quand meme un sacre catalogue de GROSSES infractions...

j'ai eu peur, j'ai cru que le forum allait se cotiser pour lui racheter une autre caisse a cette pauvre victime

[ZeGato]

bin .. perso, je suis plutot dans le camp des grincheux sur ce coup la: un gars qui:

1/ roule a 200 sur une departementale limitee a 90

2/ en faisant "la course" avec une autre voiture

3/ apres avoir bu (de sa propre admission)

4/ prends la fuite face a un controle de gendarmerie

5/ en commettant une autres infraction : prendre un sens interdi

6/ et qui ment apres interpellation,



c'est quand meme un sacre catalogue de GROSSES infractions...

je suis d'accord, je ne vois pas de raison de le plaindre.



on serait dans le cas unique de

1/ roule a 200 sur une departementale limitee a 90

je ne dirai pas la même chose

[ypos]

Personne ne dit que le mec est un ange et qu'il n'a rien fait. Il a fait de lourdes erreurs et u-il doit payer pour ça. Le problème, c'est la peine encourue : la confiscation de véhicule n'est pas égalitaire, c'est un fait. Et je suis outré que la loi permette cela.

La prochaine étape c'est quoi ? Un mec viole une nana, on lui confisque sa maison ?



J'ai l'impression que le débat est faussé… personne ne dit que le mec ne doit pas être puni. Mais il apparait nouveau que la privation de bien à la valeur arbitraire puisse se substituer à la privation de liberté en guise de réparation d'un acte répréhensible par la loi. Je sais bien que les prisons sont pleines et que les caisses sont vides, mais je trouve personnellement les coutures grossières et pas très rassurantes sur la santé de notre république.

[nogaro]

Ben voilà je suis d'accord avec l'e-poste !

[ZeGato]

La prochaine étape c'est quoi ? Un mec viole une nana, on lui confisque sa maison ?

non, on lui coupe les couilles. pour être cohérent...

[Guest]

La prochaine étape c'est quoi ? Un mec viole une nana, on lui confisque sa maison ?

Pour la voiture, la logique est que c'est l'arme du délit qui est confisquée.



Si on garde la même logique, c'est pas la maison qui serait confisquée...



Edit : Je vois qu'on est deux à appliquer la même logique...

[ypos]

La prochaine étape c'est quoi ? Un mec viole une nana, on lui confisque sa maison ?

non, on lui coupe les couilles. pour être cohérent...

Sauf que ses couilles doivent pas peser bien lourd

[ZeGato]

...la privation de bien à la valeur arbitraire...

il n'y a rien d'arbitraire ici et au contraire c'est totalement égalitaire puisque l'on s'intéresse à l'outil du délit... quelqu'il soit...

[oliv]

Quand je lis cela, et je ne suis pluspas adepte des TGV, cela créer des comportements à la con.

Perso je ne suis plus propriétaire de ma voiture. Du moins sur la carte grise.

j'envisage de faire pareil avec la voiture de madame... Histoire de ne pas tomber sur un charlot trop zélé...

[ZeGato]

Quand je lis cela, et je ne suis pluspas adepte des TGV, cela créer des comportements à la con.

Perso je ne suis plus propriétaire de ma voiture. Du moins sur la carte grise.

j'envisage de faire pareil avec la voiture de madame... Histoire de ne pas tomber sur un charlot trop zélé...

à mon avis cette astuce de garçon de bain ne va pas tenir longtemps... et c'est tant mieux... je rappelle que ce n'est pas la carte grise qui vaut titre de propriété... donc s'il peut être prouvé que tu as acheté le véhicule... hop, confisqué.

[ypos]

La prochaine étape c'est quoi ? Un mec viole une nana, on lui confisque sa maison ?

Pour la voiture, la logique est que c'est l'arme du délit qui est confisquée.



Si on garde la même logique, c'est pas la maison qui serait confisquée...



Edit : Je vois qu'on est deux à appliquer la même logique...

J'avais bien compris merci Sauf qu'à être trop logique, on devient complètement illogique. Je ne vais pas reprendre les exemples du topic un par un mais ils sont nombreux, le post de manu résume bien : avec la 205 il peut tartiner, avec la Venturi on oublie. Logique [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/rolleyes.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />



Et le mec qui est blindé, ça va lui changer quoi qu'on lui confisque sa féfé ? Il va en acheter une autre ?

Si l'objectif est de l'empêcher de rouler, il y a d'autres mesures plus efficaces a priori.

Si l'objectif est de remplir les caisses de l'État, la confiscation est une bonne solution en revanche



Et comme visiblement personne ne touve rien à y redire, l'État aurait tort de se priver après tout

[ZeGato]

La prochaine étape c'est quoi ? Un mec viole une nana, on lui confisque sa maison ?

Pour la voiture, la logique est que c'est l'arme du délit qui est confisquée.



Si on garde la même logique, c'est pas la maison qui serait confisquée...



Edit : Je vois qu'on est deux à appliquer la même logique...

J'avais bien compris merci Sauf qu'à être trop logique, on devient complètement illogique. Je ne vais pas reprendre les exemples du topic un par un mais ils sont nombreux, le post de manu résume bien : avec la 205 il peut tartiner, avec la Venturi on oublie. Logique [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/rolleyes.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />



Et le mec qui est blindé, ça va lui changer quoi qu'on lui confisque sa féfé ? Il va en acheter une autre ?

Si l'objectif est de l'empêcher de rouler, il y a d'autres mesures plus efficaces a priori.

Si l'objectif est de remplir les caisses de l'État, la confiscation est une bonne solution en revanche



Et comme visiblement personne ne touve rien à y redire, l'État aurait tort de se priver après tout

c'est pas ça. c'est plutôt que quoique fasse l'état pour contrer les TGV (prune énorme, confiscation...) on dira toujours que c'est une sélection par l'argent.

perso je proposais le péage modulable, par exemple un Paris - Beaune à 130 de moyenne c'est 15 euros, à 140 c'est 150 euros à 150 c'est 1500 euros... là aussi on est tout de suite taxé de faire de la sélection par l'argent...



donc c'est quoi les mesures plus efficaces à priori ? le bridage des voitures ?

[ypos]

Bah nan, une amende, tout simplement. Comme c'est le cas pour a-à peu près toutes les infractions. +50 km/h = XX € épicé tout. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?



Je comprends parfaitement ce que tu veux exprimer mais la différence, c'est que la valeur d'une auto ne révèle pas forcément le niveau de vie de son propriétaire. Y a des mecs qui roulent en Porsche qui bouffent des patates. Et d'autres qui roulent en Twingo qui pètent dans des draps en soie.



À la limite, si vraiment on veut faire dans l'égalitarisme (sic), on fait comme les suisses et on indexe les amendes sur les revenus.

[tatoo82]

Le soucis c'est que déjà le permis à point et une selection par l'argent.

J'ai les moyen je conteste je m'en tire



La les possesseurs de grosses voitures vont les acheter à l'etranger avec société bidon lux ou letonie ou truc du genre.

La voiture ne pourras pas etre saisie

Je me souviens d'une histoire d'un anglais allez retour londre le mans 2 fois toper par les gendarmes

1500 € d'amende pas le droit de conduire sur le teritoire pendant 3 mois et la voiture n'as pas pu etre confisqué car elle ne lui appartenait pas





belle justice

[ypos]

J'oubliais : la suspension du permis de conduire n'est pas une sélection par l'argent… sauf au moment de le repasser me rétorqueront les plus rigides, mais bon, ce sont là des sommes rédhibitoires au regard de celles dont on parle en cas de confiscation de véhicule. Et durant la suspension, quel que soit le niveau de ses revenus, la personne condamnée ne pourra pas conduire