Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[Martini]

Bourré avec un refus d'obtempérer, franchissement de ligne, etc., je comprends déjà mieux.

[Guest]

C'est pareil pour l'immobilier d'ailleurs. J'ai l'impression que le but ultime de beaucoup de mes compatriotes, c'est de devenir pro-pri-é-taire () alors qu'on peut très bien vivre et mourir dans un logement en location.

Jusqu'au moment où on a ce qu'on appele pudiquement un "accident de la vie".

Quand une personne se retrouve seule avec un enfant et sans emploi, le loyer devient très vite un gros problème.

Etre "chez soi", c'est déjà ne pas avoir à faire face à un loyer en cas de coup dur.

[Aramis]

ça ratisse dur en ce moment, 2 connaissances ont eu leur caisse confisqué recemment pour un premier TGV, sans alcool, sans drogue, juste la vitesse,



il est beau ce pays quand même

[Olive]

La confiscation est définitive ?

Ca semble quand même curieux. Il s'agit d'une amende de 50 000€ si la voiture commence à être chère.

On est encore dans les "cases" là ?

[Aramis]

C'est la loi et c'est très clair :

Pour un excès de grande vitesse la sanction est la suivante:



6 points en moins sur le PDC

1500 € d'amende



Les peines complémentaires sont les suivantes (le juge choisit ou non de les appliquer en tout ou partie):



confiscation du véhicule

jusqu'à 3 ans de suspension du permis sans possibilité d'aménagement de la peine

stage de sensibilisation

interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur



En cas de récidive d'excès de grande vitesse, les sanctions sont plus importantes (on est considéré comme un délinquant), et on est jugé devant le tribunal correctionnel:



3 ans d'emprisonnement

confiscation du véhicule obligatoire

3750 € d'amende

3 ans de suspension du permis sans possibilité d'aménagement de la peine

Vu comme ça se multiplie dernièrement des consignes ont du être données alors gaffe à ceux qui tartinent un peu fort.

[nogaro]

Bourré avec un refus d'obtempérer, franchissement de ligne, etc., je comprends déjà mieux.

Il n'a jamais été constaté qu'il était bourré. C'est lui qui le déclare au juge.



Les faits sont un délit de fuite avec franchissement de ligne et sens interdit. Je ne dis pas que c'est rien, c'est très grave mais pour un gars sans antécédent (je pense que le journal en aurait fait une tartine sur le registre délinquant récidiviste s'il en avait un) ça fait, comme le dit Olive, une amende de 50 k€. Ca me semble délirant.



Il a été sanctionné parcequ'il était un fils à papa qu'il est tombé sur un juge bien orienté comme il faut mais je suis désolé je connais des infractions aussi graves, des bien plus graves (un de mes gars a eu la jambe arrachée par un chauffard ivre qui a franchi une ligne blanche) et la sanction a été moindre.



D'ailleurs cet article est assez ancien, je suis sur qu'il y a eu appel et je serai curieux de connaître le résultat de l'appel.

[macrom1]

ça ratisse dur en ce moment, 2 connaissances ont eu leur caisse confisqué recemment pour un premier TGV, sans alcool, sans drogue, juste la vitesse,



il est beau ce pays quand même

[Gzii]

Les faits sont un délit de fuite avec franchissement de ligne et sens interdit. Je ne dis pas que c'est rien, c'est très grave mais pour un gars sans antécédent (je pense que le journal en aurait fait une tartine sur le registre délinquant récidiviste s'il en avait un) ça fait, comme le dit Olive, une amende de 50 k€. Ca me semble délirant.

Et l'arsouille avec son pote aussi, le fait d'avoir essayé de les embrouiller...

[Nounours]

Pas plus que le tribunal, qui a décidé de lui confisquer son véhicule qui sera attribué à la gendarmerie…

Vous voyez que l'Etat sait faire des économies. Plus besoin d'acheter des Mégane pour les gendarmes. Il suffit de confisquer les véhicules à chaque "petit" excès de vitesse.

[Nounours]

La confiscation est définitive ?

Ca semble quand même curieux. Il s'agit d'une amende de 50 000€ si la voiture commence à être chère.

On est encore dans les "cases" là ?

Ce n'est surtout pas très égalitaire.

Entre une voiture neuve chère et un vieux truc moisi, c'est pas la même chose.



En plus, on condamne un foyer. Mme ne pourra pas utiliser la voiture également.

[Martini]

ça ratisse dur en ce moment, 2 connaissances ont eu leur caisse confisqué recemment pour un premier TGV, sans alcool, sans drogue, juste la vitesse,

Ils font/ont fait appel ?

La confiscation est définitive ?

Ca semble quand même curieux. Il s'agit d'une amende de 50 000€ si la voiture commence à être chère.

On est encore dans les "cases" là ?

On est dans les cases que ce soit une Mégane de 200 000 km ou une Porsche neuve.

Bourré avec un refus d'obtempérer, franchissement de ligne, etc., je comprends déjà mieux.

Il n'a jamais été constaté qu'il était bourré. C'est lui qui le déclare au juge.



Les faits sont un délit de fuite

C'est un refus d'obtempérer.

[Aramis]

ça ratisse dur en ce moment, 2 connaissances ont eu leur caisse confisqué recemment pour un premier TGV, sans alcool, sans drogue, juste la vitesse,

Ils font/ont fait appel ?

Je sais pas et je dirais surtout pourquoi faire?



interception en flagrant delit tu veux faire appel pour contester quoi?

[Martini]

La sanction. La confiscation n'étant pas automatique dans le cas d'un grand excès de vitesse, la cour d'appel peut prononcer une peine plus clémente.

S'ils sont seuls à faire appel (i.e. que le ministère public s'abstient), ils ne risquent d'aillent pas non plus une aggravation de la peine.



Bref, ça ne coûte rien de tenter le coup.

[nogaro]

Qu'on l'appelle refus d'obtempérer, délit de fuite... Vous ne m'empêcherez pas de penser que si ce n'était pas un fils à papa qui a déplu au juge avec sa puissante berline allemande il n'aurait pas eu le véhicule saisi ou il n'aurait pas eu 50k€ d'amende.



J'en ai pour preuve l'accident dont a été victime un de mes salariés, fauché sur sa moto par un gars bourré en 205 pourrie non assurée qui a franchi une ligne blanche le matin tôt. Le mec a pris... une annulation de permis et de la prison avec sursis.



D'un côté il y amputation d'un homme en état d'ivresse avéré, de l'autre côté, il y a un jeune qui dit (et le crois) avoir paniqué et qui n'a blessé ni tué personne et lui paie 50k€.

[Olive]

Aramis : l'appel sert à éventuellement contredire la décision arbitraire visant à te déposséder de ton bien ...



@Martini : je ne comprend pas bien comment la décision de récupérer au profit de l'état un véhicule peut ne pas rentrer en ligne de compte. Donc en gros plus tu as d'argent, plus tu as une belle voiture, plus ta peine sera grande. Pour mémoire on peut très bien faire un TGV avec une twingo de 1995...

Et payer une amende selon ton revenu ça ne me semble pas très constitutionnel