Radars embarqués, les tests commencent

[Aramis]

Non car :

- son lieu de stationnement habituel est chez moi, pas chez le proprio

- Gan refuserait de m'assurer dessus si je n'étais pas titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule (c'est ridicule mais c'est ainsi)

Pour l'assurance rien n’empêche de te déclarer en 2ieme copropriétaire au besoin...



Donc elle ne t'appartient pas mais est stationnée chez toi, c'est intéressant comme concept, le vrai propriétaire il est propriétaire de quoi donc? du crédit?

[Aramis]

Ouais d'un autre coté, la CG est un peu le titre de propriété de l'engin, donc ca parait difficile

La CG n'a rien à voir avec un titre de propriété, on en a encore parlé dans ce topic il y a quelques minutes.

la CG est une partie de la preuve de propriété

Au mieux, la carte grise ne peut, donc être considérée que comme un des éléments d'un faisceau d'indices permettant d'établir une propriété...

D'autre part quand tu te fais pruner par un radar auto la contravention est envoyée au propriétaire titulaire de la CG comme mentionné rubrique C4.a, donc le legislateur s'est pris un peu les pieds dans le tapis avec leur histoire de confiscation.



C'est ambigu et à mon sens avec un bon avocat et un bon dossier tu récupères la caisse si en amont tu as bien fait les choses.

[ec]

Je répondais juste à celui (j'ai oublié qui) qui nous disait qu'on était riche quand on roulait en Porsche.

bah c'etait moi

Et j'ai pas dit qu'on etait riche quand on roulait en Porsche (mais c'est tellement facile de déformer les propos sur un forum, je dis pas ca pour toi, enfin pas sur ce coup )

J'ai juste dit que j'avais plus souvent croisé des smicards en petite voiture qu'en voiture de sport

[ec]

Alors peut etre que je me gourre, mais quand je lis ca

Article R322-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6



I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile. Cette demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet d'un département choisi par le propriétaire du véhicule, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.



II. - Lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, celui-ci justifie de son identité et de l'adresse de son siège social ou de celle de l'établissement d'affectation du véhicule.



III. - Pour un véhicule de location, le propriétaire justifie de son identité et de l'adresse de son siège social ou de celle de l'établissement de mise à disposition du véhicule.



IV. - Pour un véhicule faisant l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus, le propriétaire justifie de son identité et de l'adresse du domicile du locataire.



V. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est inférieur à 1, 5 tonne.



VI. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.



VII. - Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le titulaire de la carte grise dans le cas d'une personne physique est bien le propriétaire du véhicule

Après, effectivement, les petits malins qui mettent leurs vehicules au nom de personnes qui ne possedent pas de permis par exemple, on du se faire coincer au tribunal, c'est clair

Et je sais pas pourquoi, mais je pense qu'ils ont pris cher

[altus]

Je crois que je vais commencer par faire mettre les factures de révision au nom du 2e propriétaire de mon véhicule, même si c'est ma CB qui paye ça prouvera que je suis pas le seul proprio

[Aramis]

Tu arrives à faire du +50 avec ton playskool demi motorisé toi?

[altus]

En zone piétonne

[Aramis]

quel bel homme

[Nikotec]

C'est marrant, je serais curieux de retrouver les contributions, sur un sujet similaire il y a dix ans (ou disons 2002-2003) de la plupart des membres intervenant sur ce topic. J'ai comme l'impression que tout ce petit monde (et je m'inclus dedans) vieillit... D'aucuns diront murit... Je dirais entre les 2... En fait, les années passant, les lois s'accumulant, j'ai fait comme tout le monde: je me suis adapté et je roule moins vite...en étant le premier à reconnaitre que:



1) c'est d'évidence positif pour la sécurité (encore que si on regarde la chose de plus près, il y a moyen d'être plus nuancé tant l'inattention et l'application mécanique des règles du code engendrent parfois des effets collatéraux assez facheux)



2) Ca n'est pas si terrible. L'auto deviendra comme la machine à laver: un consommable qu'on veut capable de se faire oublier au maximum. Triste pour les passionnés comme ceux fréquentant les forums (parmi lesquels je me compte), finalement pas très grave si ce n'est que ça appelle à une sérieuse réflexion au niveau des développements de l'industrie automobile.





Cela étant dit, je trouve toujours étonnant de voir qu'au nom du fait que "dura lex sed lex", la critique devienne quasiment impie quand bien même la lex est parfaitement outrancière et stupide...



Pour parler de la confiscation du véhicule, j'entends tout à fait le discours assez incontestable disant que nul n'est censé ignorer la loi et que le contrevenant s'expose à des sanctions légitimes (au sens premier du terme), connues et par voie de conséquence devant être assumées. A ce discours, j'opposerai plusieurs choses.



Assumer ne signifie pas pour autant se taire. La loi, pour légitime et régulière qu'elle soit peut néanmoins être tout à fait outrancière et inepte. Le faire remarquer ne doit pas susciter l'opprobre et des procès en rébellion criminelle. Pour certains une auto de 10 000€ est bien plus qu'un jouet, une auto du dimanche ou un banal traine cul remplaçable à l'envi, c'est tout simplement des années d'économies et un élément parfois incontournable de la vie professionnelle. En l'occurence, la confiscation automatique du véhicule au premier +50 m'apparait complètement démesurée puisque pouvant représenter une peine influençant une ou plusieurs vies pendant des années à mettre en regard d'une faute qui (heureusement) n'a dans l'immense majorité des cas aucune conséquence. Loin de moi l'idée de légitimer ces comportements et de nier leur dangerosité potentielle mais en replaçant les choses dans leur contexte, on se dit que d'autres délits aux conséquences AVEREES ne vont pas tardés à être moins sévèrement réprimés.



Par ailleurs, l'existence de lois au contenu fortement répressif conduit souvent soit à ne pas les appliquer, soit à les appliquer de manière disproportionnée. Les juges restent des hommes et tous n'ont pas toujours la mesure nécessaire à la délivrance d'un verdict équilibré et intelligent. L'appel existe certes mais mieux vaut parfois limiter les choses à la source. L'arsenal me parait déjà TRES complet et SUFFISANT. Il en est du code de la route comme de tous les autres domaines de la vie publique. On dérive gentiment vers une surveillance généralisée. Sauf à faire l'hypothèse de la perfection des individus, il devient évident qu'assortir cette surveillance d'une répression forte dont le caractère devient de plus en plus automatique (en contradiction d'ailleurs de plus en plus flagrante avec les principes de base de toute justice se réclamant démocratique à savoir l'individualisation des peines au regard des personnes et des circonstances) ne peut que conduire à l'excès voire l'autoritarisme. Je précise pour calmer tout de suite le jeu que je ne parle pas ici du code de la route mais d'un contexte plus général. En résumé, l'adage populaire voulant que "si on a rien à se reprocher...." me paraît de plus en plus dangereux et pour tout dire assez confondant de naïveté pour ne pas être méchant...



Pour revenir à la polémique, un +50, ça peut arriver, certes souvent en le sachant, mais pas forcément dans TOUS les cas et pas forcément non plus là où on l'imagine :



- une zone de travaux mal signalée ou à la limitation manifestement inadaptée (lorsque le chantier ne présente pas d'activité par exemple)

- une double voie dont la limitation évolue rapidement et plusieurs fois sur une distance courte (typiquement celui qui croit faire un +20 (qu'il n'est pas censé faire on est d'accord) sur une double voie à 110.....limitée à 70 voire moins comprendra certainement aisément pourquoi il doit acquitter une somme de plusieurs milliers d'euros parce qu'il s'est fait toper à +50)

- une limitation temporaire, mal signalée, inhabituelle et/ou surprenante

- une zone vraiment alakon (ceux qui travaillent à CDG me comprendront, plus encore ceux qui travaillent en piste qui peuvent réaliser l'exploit à........75 km/h et pas au pied des avions hein...)



Tout ça pour dire qu'AMHA, tout ça devient assez largement excessif, et qu'il conviendrait là comme ailleurs, de retrouver du bon sens et un équilibre de l'instant plutôt que de long terme (du laisser faire au tout répressif au laisser faire)...



Quant aux radars embarqués, pas grand chose à rajouter à ce qui a été dit plus haut...

[Aramis]

C'est marrant, je serais curieux de retrouver les contributions, sur un sujet similaire il y a dix ans (ou disons 2002-2003) de la plupart des membres intervenant sur ce topic. J'ai comme l'impression que tout ce petit monde (et je m'inclus dedans) vieillit... D'aucuns diront murit... Je dirais entre les 2... En fait, les années passant, les lois s'accumulant, j'ai fait comme tout le monde: je me suis adapté et je roule moins vite...en étant le premier à reconnaitre que:



1) c'est d'évidence positif pour la sécurité (encore que si on regarde la chose de plus près, il y a moyen d'être plus nuancé tant l'inattention et l'application mécanique des règles du code engendrent parfois des effets collatéraux assez facheux)



2) Ca n'est pas si terrible. L'auto deviendra comme la machine à laver: un consommable qu'on veut capable de se faire oublier au maximum. Triste pour les passionnés comme ceux fréquentant les forums (parmi lesquels je me compte), finalement pas très grave si ce n'est que ça appelle à une sérieuse réflexion au niveau des développements de l'industrie automobile.



...

voila...



moi je me suis adapté autrement mais le jour ou je ne peux plus me faire plaisir au volant le box sera vide et j'irai louer une de ces grosses merdes modernes au mazoil juste pour l'occasion.



après j'ai jamais eu de vocation de Don Quichotte contre les inepties de notre gouvernement et surtout je ne me fais aucune illusion vis à vis de ceux qui nous gouvernent que ce soit sur des sujets comme il est question ici ou plus "graves" concernant l'économie et notre vie de tous les jours.

[Martini]

Pour l'assurance rien n’empêche de te déclarer en 2ieme copropriétaire au besoin...

GAN veut que je sois titulaire du certificat d'immatriculation, pas 2ieme copropriétaire.

Donc elle ne t'appartient pas mais est stationnée chez toi, c'est intéressant comme concept, le vrai propriétaire il est propriétaire de quoi donc? du crédit?

Le propriétaire du véhicule est propriétaire...du véhicule et l'utilise comme bon lui semble.

[Aramis]

Pour l'assurance rien n’empêche de te déclarer en 2ieme copropriétaire au besoin...

GAN veut que je sois titulaire du certificat d'immatriculation, pas 2ieme copropriétaire.

GAN est spécial alors



Nous avons toujours eu les CG à plusieurs noms ici et d'autant plus avec les gamins qui arrivent en age de conduire.



Ce n'est pas problématique chez MMA ou MAAF avec un conducteur principal désigné même si ce n'est pas le 1er titulaire de la CG.

[Martini]

Ce n'est pas si rare que cela (bien que je ne comprenne pas pourquoi).

Sur les comparateurs en ligne, si tu réponds "autre" (i.e. pas toi, pas ton conjoint, pas un parent, pas une boîte de leasing) à la question "qui est le titulaire de la CG ?", tu n'as bien souvent que peu ou pas de devis.

[oliv]

Nous sommes ici sur un forum automobile. Et aujourd'hui encore la voiture est pour beaucoup un objet de désir, de passion, et encore il y a peu... de liberté.

Je crois que le probleme comme dit plus haut dépasse effectivement largement le sujet de la sécurité routière.



Au risque d'avoir des propros un peu excessif, cette période me donne l'impression d'un retour en arrière avec une monté de l'autoritarisme dans bien des secteurs.

Ce flicage (conduite, internet, justice...) devient un peu l'arbre qui cache la foret. Cette foret représentant l'absence de solution sur des problemes beaucoup plus grave et dont nos gouvernants ne peuvent ou ne veulent pas trouver de solutions cohérentes car trop complexe pour eux.



Je ne nis pas que le renforcement de cette sécurité routière a permis effectivement une baisse de la mortalité. Hors le soucis est que notre système devient incapable de juger un comportement, alors on applique betement une loi qui n'est pas toujours justifié.

Visiblement faire preuve d'un peu de bon sens est impossible à demander à nos dirigeants ou à un policier (homme considéré comme n'ayant pas d'intelligence par sa hierarchie et nos gouvernants)



Ce qui me met particulierement en colère, c'est tous simplement le fait que à chaque fois que je prend ma voiture, je suis consiféré comme un delinquent en puissance.



En ce qui concerne le plus de 50, cela m'est arrivé une fois.. je conduisait a 120 sur une portion que je pensais etre limité a 110, hors elle était a 70 du à un deformation de chaussé. Lorsque je me suis apercu de la limitation, j'ai tenté de conduire à 70 (c etait une autoroute), la vache..ce que je me suis pris de la part des autres automobilistes.. preuve que cela n'etait pas du tout adapté.. mais qu'est qui aurait empeché un radar de pruner tout le monde...apres tout la loi est la loi...



si j'avais mon mot à dire.. je ne demande pas moins de répréssion, mais simplement que l'on revienne a juger les comportements, hors la tout le monde est touché, du coup meme si la vitesse à diminuer, je rencontre de plus en plus de situation dangereuse du à des conducteurs plus que stréssé..

[alex7F]

nouveaux radar