Radars embarqués, les tests commencent
#76
Est-ce que le fait d'avoir deux noms sur la carte grise empêche la confiscation ? Coucou
Ganz kühl bleiben! De Je.
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#77
(07-13-2011, 10:50 AM)ec a écrit :
(07-13-2011, 10:40 AM)zorgbaf a écrit : En gros le message, c'est roulez bourré, c'est moins pire que rouler à 180 sur une autoroute ... même si elle est vide. Roll

Hum, je suis pas sur qu'apres t'etre fait gauler 2 fois en etat alcoolique severe, tu vas pas manger un peu !

Mais je suis d'accord l'alcool au volant est un vrai probleme Jap



Certes, tu manges après t’être fait gauler x fois... mais là on parle de saisie du véhicule dès le premier TGV.

Et ce n'est pas (plus) laissé à l'appréciation du juge, c'est systématique!



Totalement disproportionné. C'est du délire.
EuArK
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#78
(07-12-2011, 10:44 PM)Nounours a écrit : http://blogautomobile.fr/paris-periph-bi...kmh-119080



Le périphe à 50km/h la nuit. Ph34r Ph34r



Encore des mesures demandées par des personnes qui ne conduisent pas Bien



C'est marrant qu'il n'ait pas été annoncé que cette mesure soit aussi pensée pour "fluidifier le traffic"...

J'ai déjà pu observer cela sur l'A13 un dimanche de retour de Normandie à une heure ou normalement cela roule bien: le tronçon après le dernier péage (et après la zone à 110) était passé de 130km/h à 90km/h.

Résultat: un merdier sans nom avec bouchon au cul même du péage, ça a du bien rouler aux heures pleines c'est sur... Roll



Normalement pour fluidifier un traffic il ne faudrait pas plutôt augmenter sa vitesse? Voyons

(genre dans ce cas concret passer la zone A13 de Mantes à 130km/h)
Focus ST SW: [Image: 1259260.png]
« L'intelligence est le seul outil qui permette de mesurer l'étendue de son malheur. »
P.Desproges
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#79
(07-13-2011, 10:59 AM)altus a écrit : Est-ce que le fait d'avoir deux noms sur la carte grise empêche la confiscation ? Coucou



ça aide mais ça suffit pas, faut pouvoir prouver facture d'achat et relevé de banque à l'appui que les co-proprietaires ont bien tous participé au financement du vehicule.



idéalement il ne faut pas que ce soit le financeur qui a apporté la plus grosse part qui se fasse attraper aussi. Wink



il y a eu un article d'un avocat la dessus, sur un gars qui avait mis sa caisse au nom de sa mère et qui a perdu ne pouvant apporter de preuves complémentaires, mais j'arrive pas à remettre la main dessus. Wink



Edit: retrouvé ici



http://www.maitreledall.com/article-253-...47799.html



Citation :Au mieux, la carte grise ne peut, donc être considérée que comme un des éléments d'un faisceau d'indices permettant d'établir une propriété...



Le juge se référera plus volontiers en cas de doutes à une facture d'achat, ou le cas échéant des traces d'un paiement, des factures d'entretien, un certificat d'assurances...



Ce jugement vient, donc, de rappeler utilement à tous ceux qui redoutant la perspective inquiétante de la confiscation automatique de la loi LOPPSI 2 avaient en tête d'opérer un changement de titulaire de carte de grise que cette idée n'est peut être pas la meilleure...





Le changement de carte grise risque fort de ne pas se révéler suffisant pour éviter la confiscation et celui qui se pensait plus malin que dame justice en sera, en plus, pour ses frais et oui n'oublions pas que le changement de titulaire sur une carte grise n'est pas une formalité gratuite...
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#80
(07-13-2011, 07:10 AM)Martini a écrit : Enfin une 996 C4 d'occas revient probablement moins cher qu'une 320d neuve.



Pas si sûr Ph34r , vu la fiabilité du bouzin sur la 996...un petit moteur à quelques milliers d'euros tous les x années ou x kilometres.... Roll

(encore que je ne connais pas la fiabilité sur les 320d Happy Icon_biggrin )

Je pense que la dernière porsche fiable, c'est la 993... Crevard Bien



ps:désolé du HS ! Pamafote
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#81
(07-13-2011, 12:22 PM)Aramis a écrit :
(07-13-2011, 10:59 AM)altus a écrit : Est-ce que le fait d'avoir deux noms sur la carte grise empêche la confiscation ? Coucou



ça aide mais ça suffit pas, faut pouvoir prouver facture d'achat et relevé de banque à l'appui que les co-proprietaires ont bien tous participé au financement du vehicule.



idéalement il ne faut pas que ce soit le financeur qui a apporté la plus grosse part qui se fasse attraper aussi. Wink



il y a eu un article d'un avocat la dessus, sur un gars qui avait mis sa caisse au nom de sa mère et qui a perdu ne pouvant apporter de preuves complémentaires, mais j'arrive pas à remettre la main dessus. Wink



Edit: retrouvé ici



http://www.maitreledall.com/article-253-...47799.html



Citation :Au mieux, la carte grise ne peut, donc être considérée que comme un des éléments d'un faisceau d'indices permettant d'établir une propriété...



Le juge se référera plus volontiers en cas de doutes à une facture d'achat, ou le cas échéant des traces d'un paiement, des factures d'entretien, un certificat d'assurances...



Ce jugement vient, donc, de rappeler utilement à tous ceux qui redoutant la perspective inquiétante de la confiscation automatique de la loi LOPPSI 2 avaient en tête d'opérer un changement de titulaire de carte de grise que cette idée n'est peut être pas la meilleure...





Le changement de carte grise risque fort de ne pas se révéler suffisant pour éviter la confiscation et celui qui se pensait plus malin que dame justice en sera, en plus, pour ses frais et oui n'oublions pas que le changement de titulaire sur une carte grise n'est pas une formalité gratuite...





Merci pour l'info ! Bien Love
Ganz kühl bleiben! De Je.
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#82
(07-13-2011, 10:51 AM)macrom1 a écrit :
(07-13-2011, 07:10 AM)Martini a écrit : Enfin une 996 C4 d'occas revient probablement moins cher qu'une 320d neuve.
Clair, quand on sait qu'une 320d sans option s'affiche à 34700€, pour ce prix dans les 996 en vente il y a le choix de l'embarras... Tongue
Je parlais du coût de revient parce qu'il n'y a pas que le prix d'achat qui compte Wink





(07-13-2011, 10:59 AM)altus a écrit : Est-ce que le fait d'avoir deux noms sur la carte grise empêche la confiscation ? Coucou
On la confisque si le criminel est propriétaire du véhicule, on se fout qu'il soit ou non titulaire du certificat d'immatriculation (à ce propos, ça a l'air d'être impossible aujourd'hui de faire imprimer une carte grise sur laquelle la mention "EST le propriétaire du véhicule" n'est pas portée Voyons).

Ce que tu dois prouver, c'est que tu n'es pas propriétaire.

Pour la responsabilité pécuniaire par contre, c'est bien le titulaire (le premier mentionné sur le certificat) qui paie.





(07-13-2011, 11:02 AM)zorgbaf a écrit : mais là on parle de saisie du véhicule dès le premier TGV.

Et ce n'est pas (plus) laissé à l'appréciation du juge, c'est systématique!



Totalement disproportionné. C'est du délire.
Ils devraient faire comme pour les téléchargements illégaux. Un mail, un courrier, une convocation, un retrait de permis Bien





(07-13-2011, 11:13 AM)macrom1 a écrit : Normalement pour fluidifier un traffic il ne faudrait pas plutôt augmenter sa vitesse? Voyons
Nan parce que la vitesse du trafic n'est pas homogène. Si tu roules plus vite que d'autres, tu vas aussi avoir tendance à décélérer ou freiner quand ils se porteront sur ta voie, puis réaccélérer etc. Cet effet accordéon créé un ralentissement, puis un bouchon.

Alors que si on est tous à 90 comme des moutons, y'a pas de problème Bien





(07-13-2011, 12:49 PM)CataPat a écrit :
(07-13-2011, 07:10 AM)Martini a écrit : Enfin une 996 C4 d'occas revient probablement moins cher qu'une 320d neuve.
Pas si sûr Ph34r , vu la fiabilité du bouzin sur la 996...un petit moteur à quelques milliers d'euros tous les x années ou x kilometres.... Roll

(encore que je ne connais pas la fiabilité sur les 320d Happy Icon_biggrin )

Je pense que la dernière porsche fiable, c'est la 993... Crevard Bien
C'est pas fiable (surtout en 3.4L) par rapport aux générations précédentes mais on en voit quand même pas mal dépasser les 200 Mm.

La 993 est bien trop chère (mais bien plus belle, c'est sûr).
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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#83
(07-13-2011, 11:02 AM)zorgbaf a écrit : Certes, tu manges après t’être fait gauler x fois... mais là on parle de saisie du véhicule dès le premier TGV.

Et ce n'est pas (plus) laissé à l'appréciation du juge, c'est systématique!



Totalement disproportionné. C'est du délire.

alors lisons le texte

Citation :Article L413-1

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74

I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.



II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;

4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.



III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Ce n'est pas parce que tu encours la peine que tu vas etre condamné, sinon tous les coupables prendraient la peine maxi a chaque fois...

Moi j'attends de voir les premières condamnations, et on verra ensuite
le monde se divise en deux catégories. Ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creusent. Toi tu creuses
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#84
(07-13-2011, 01:42 PM)Martini a écrit :
(07-13-2011, 10:51 AM)macrom1 a écrit :
(07-13-2011, 07:10 AM)Martini a écrit : Enfin une 996 C4 d'occas revient probablement moins cher qu'une 320d neuve.
Clair, quand on sait qu'une 320d sans option s'affiche à 34700€, pour ce prix dans les 996 en vente il y a le choix de l'embarras... Tongue
Je parlais du coût de revient parce qu'il n'y a pas que le prix d'achat qui compte Wink

bof, penses tu, entre une caisse qui bouffe rien, dont le cout d'entretien, sauf panne est à peu pres standard en concession, ton assurance c'est du pareil au meme W W
le monde se divise en deux catégories. Ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creusent. Toi tu creuses
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#85
(07-13-2011, 01:56 PM)ec a écrit : alors lisons le texte

Citation :Article L413-1

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74

I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.



II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;

4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.



III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Ce n'est pas parce que tu encours la peine que tu vas etre condamné, sinon tous les coupables prendraient la peine maxi a chaque fois...

Moi j'attends de voir les premières condamnations, et on verra ensuite
zorgbaf parlait sans doute de la proposition du CISR de faire du premier excès de vitesse de plus de 50 km/h un délit de grande vitesse.



(07-13-2011, 02:03 PM)ec a écrit :
(07-13-2011, 01:42 PM)Martini a écrit :
(07-13-2011, 10:51 AM)macrom1 a écrit :
(07-13-2011, 07:10 AM)Martini a écrit : Enfin une 996 C4 d'occas revient probablement moins cher qu'une 320d neuve.
Clair, quand on sait qu'une 320d sans option s'affiche à 34700€, pour ce prix dans les 996 en vente il y a le choix de l'embarras... Tongue
Je parlais du coût de revient parce qu'il n'y a pas que le prix d'achat qui compte Wink

bof, penses tu, entre une caisse qui bouffe rien, dont le cout d'entretien, sauf panne est à peu pres standard en concession, ton assurance c'est du pareil au meme W W
Oui mais sur la 320d neuve, tu auras des dizaines de milliers d'euros de décote à financer, 10 fois moins sur la Porsche.
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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#86
(07-13-2011, 01:42 PM)Martini a écrit : à ce propos, ça a l'air d'être impossible aujourd'hui de faire imprimer une carte grise sur laquelle la mention "EST le propriétaire du véhicule" n'est pas portée Voyons).



Qu'est ce que tu racontes encore toi, pourquoi tu voudrais que ce soit absent Roll



On vient d'en faire quelques unes pour le taf suite à renouvellement du parc et c'est marqué clairement rubrique C4.a. EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE
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#87
C'est ce que je dis Roll²



Je voudrais que ce soit marqué N'EST PAS le propriétaire du véhicule.

Je suis en effet titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire. Précisions données à la préfecture le jour où on a fait établir la CG, pas moyen de ne pas afficher "EST le propriétaire" Pamafote
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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#88
(07-13-2011, 02:49 PM)Martini a écrit : C'est ce que je dis Roll²



Je voudrais que ce soit marqué N'EST PAS le propriétaire du véhicule.

Je suis en effet titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire. Précisions données à la préfecture le jour où on a fait établir la CG, pas moyen de ne pas afficher "EST le propriétaire" Pamafote



Tu trouves pas que ton raisonnement est un peu tiré par les cheveux, si tu n'es pas le proprio pourquoi établir la CG à ton nom alors? autant la mettre au nom du vrai proprio?
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#89
(07-13-2011, 02:24 PM)Martini a écrit : Oui mais sur la 320d neuve, tu auras des dizaines de milliers d'euros de décote à financer, 10 fois moins sur la Porsche.

Bah dans ce cas, tu en achetes une de 3 ans et 60 000 kms et ta décote est largement payée Dodo

De toute facon, comparer du neuf et de l'occas, qui est une grande spécialité ici, notamment pour critiquer des vehicules neufs trop chers, que pour le meme prix tu as un os de 130 000 kms qui dechire sa race, ca n'a aucun sens Dodo



(07-13-2011, 02:49 PM)Martini a écrit : Je voudrais que ce soit marqué N'EST PAS le propriétaire du véhicule.

Je suis en effet titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire. Précisions données à la préfecture le jour où on a fait établir la CG, pas moyen de ne pas afficher "EST le propriétaire" Pamafote

Ouais d'un autre coté, la CG est un peu le titre de propriété de l'engin, donc ca parait difficile Ph34r
le monde se divise en deux catégories. Ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creusent. Toi tu creuses
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#90
(07-13-2011, 03:01 PM)Aramis a écrit :
(07-13-2011, 02:49 PM)Martini a écrit : C'est ce que je dis Roll²



Je voudrais que ce soit marqué N'EST PAS le propriétaire du véhicule.

Je suis en effet titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire. Précisions données à la préfecture le jour où on a fait établir la CG, pas moyen de ne pas afficher "EST le propriétaire" Pamafote
Tu trouves pas que ton raisonnement est un peu tiré par les cheveux, si tu n'es pas le proprio pourquoi établir la CG à ton nom alors? autant la mettre au nom du vrai proprio?
Non car :

- son lieu de stationnement habituel est chez moi, pas chez le proprio

- Gan refuserait de m'assurer dessus si je n'étais pas titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule (c'est ridicule mais c'est ainsi)



Enfin, si la mention "EST Le propriétaire du véhicule" leur paraît être pertinente pour une raison ou pour une autre, on devrait pouvoir s'en passer lorsque ce n'est pas le cas.





(07-13-2011, 03:02 PM)ec a écrit : Bah dans ce cas, tu en achetes une de 3 ans et 60 000 kms et ta décote est largement payée Dodo
Je répondais juste à celui (j'ai oublié qui) qui nous disait qu'on était riche quand on roulait en Porsche.



Citation :
(07-13-2011, 02:49 PM)Martini a écrit : Je voudrais que ce soit marqué N'EST PAS le propriétaire du véhicule.

Je suis en effet titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire. Précisions données à la préfecture le jour où on a fait établir la CG, pas moyen de ne pas afficher "EST le propriétaire" Pamafote
Ouais d'un autre coté, la CG est un peu le titre de propriété de l'engin, donc ca parait difficile Ph34r
La CG n'a rien à voir avec un titre de propriété, on en a encore parlé dans ce topic il y a quelques minutes.
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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Atteindre :