Litige Suite À La Vente D'Un Véhicule D'Occasion
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Litige Suite À La Vente D'Un Véhicule D'Occasion
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03-25-2011, 06:23 PM
Bonjour,
Suite à la vente d'un véhicule d'occasion, j'ai qq soucis. Est-ce que l'un d'entre vous s'y connaît en droit et devoirs de l'acheteur/vendeur ? en MP de préférence. Merci.
03-25-2011, 08:50 PM
Bof. C'est entre particuliers? Tu veux pas en dire plus?
Coureur de terrasses...
03-25-2011, 09:55 PM
surement une histoire de vice cachée connue ou pas du vendeur , non ?
Venturi 260 Atlantique 1992 / Peugeot 205 GTI 105ch 1985 / Citroen B14 Torpedo 1926 / Jaguar XJ40 Sovereign 1992 / Opel Vectra 2.0i CD 1993 / Opel Senator 3.0i 1987 / Mercedes E220 CDI Avantgarde W211 2005 / Renault Ondine 1962 / Citroen CX 22 TRS 1987 / Plateau LIDER 2 tonnes / Alfa GTV Spider 2.0 twinspark 1996
03-25-2011, 11:52 PM
Je peux peut être t'apporter quelques renseignements mais il faut que tu développes un peu plus
 !
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France 
03-25-2011, 11:57 PM
pour l'aider à développer ?
![[Image: 09080511355690632.jpg]](http://nsa08.casimages.com/img/2009/08/05/09080511355690632.jpg)
Clio 3 RS -->>
![[Image: 1404354.png]](https://images.spritmonitor.de/1404354.png) 2023/2024 : Folembray (1) ✅️ Clastres (4) ✅️ Les Écuyers (1) ✅️ L'ouest parisien (1) ✅️ Jean-Pierre Beltoise (2) ✅️ Montlhéry (1) ✅️ Charade (1) ✅️ Bugatti Le Mans (1) ✅️ 2025 : Bugatti Le Mans et Charade à venir... 
03-26-2011, 07:45 AM
(03-25-2011, 09:55 PM)manu5494 a écrit : surement une histoire de vice cachée connue ou pas du vendeur , non ?La présomption est irréfragable : connu ou pas du vendeur, s'il y a vice caché, il y a résolution de la vente, réparation ou révision du prix. ![[Image: KxrXNtJ.png]](https://i.imgur.com/KxrXNtJ.png) If you're not crashing, you're not trying hard enough.
03-26-2011, 12:10 PM
encore faut il, pour qu'il y ait vice caché, que le vendeur en ait été informé, et ait eu connaissance du vice avant la vente non?
Imagine tu vends une bagnole, 2 mois après le moulin pète. T'es pas responsable quand même. Sans compter que tu sais pas ce qu'a fait le nouveau proprio avec. Je trouve que c'est limite de l'enculade ces conneries 
Coureur de terrasses...
La présomption est irréfragable : connu ou pas du vendeur, s'il y a vice caché, il y a résolution de la vente, réparation ou révision du prix.
SAUF si l'acheteur est un pro. Si le moteur pète, il n'y a pas forcément vice. Mais s'il y a vice, il doit y avoir réparation (même si le vendeur n'était pas au courant - ce que personne ne saura prouver de toute façon). If you're not crashing, you're not trying hard enough.
03-26-2011, 05:09 PM
03-26-2011, 09:20 PM
(03-26-2011, 05:09 PM)fun-ouille a écrit :(03-25-2011, 11:52 PM)Florian a écrit : Je peux peut être t'apporter quelques renseignements mais il faut que tu développes un peu plus Tu as un mp !
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France |
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