Excès de vitesse par quelqu'un d'autre que l'assuré/proprio.

[Guest]

C'est assez urgent, c'est pour un autre forum.

Je pense que la question a déjà été posée ici , mais c'est pressé <!--emo&-->[img]http://usr.forum-autoroule.com/ibf/html/emoticons/smile.gif' border='0' valign='absmiddle' alt='smile.gif'><!--endemo--> .

Où pourraisje trouver le texte de Loi qui stipule que le propriétaire du véhicule n'est pas tenu de dénoncer le conducteur en infraction et n'aura que le PV à payer et aucun retrait de points?

Merci

[Erny]

bah en principe (ca a été mon cas), quand tu recois la photo tu as un texte a part avec la loi en question.
mais il me semblait que ca allait changer ca non ??

[Guest]

<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->bah en principe (ca a été mon cas), quand tu recois la photo tu as un texte a part avec la loi en question.
mais il me semblait que ca allait changer ca non ??<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

Tu aurais le texte scanné? <!--emo&-->[img]http://usr.forum-autoroule.com/ibf/html/emoticons/smile.gif' border='0' valign='absmiddle' alt='smile.gif'><!--endemo-->

[Erny]

scanné non ,suis meme plus sur d'avoir papier
mais en tout cas, sur la feuille a renvoyé tu a une partie a remplir si tu es conducteur ET proprietaire, et une autre si tu es propriétaire et dans ce cas la tu as alors une partie pour indiquer les coordonnées de l'autre personne

[Guest]

<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->scanné non ,suis meme plus sur d'avoir papier
mais en tout cas, sur la feuille a renvoyé tu a une partie a remplir si tu es conducteur ET proprietaire, et une autre si tu es propriétaire et dans ce cas la tu as alors une partie pour indiquer les coordonnées de l'autre personne<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

Merci <!--emo&-->[img]http://usr.forum-autoroule.com/ibf/html/emoticons/wink.gif' border='0' valign='absmiddle' alt='wink.gif'><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://usr.forum-autoroule.com/ibf/html/emoticons/smile.gif' border='0' valign='absmiddle' alt='smile.gif'><!--endemo-->

[Florian]

Je suppose que Remy Josseaume ne va pas tarder à te répondre !
http://www.jamanga.fr