11-27-2003, 09:41 PM
J'ai reçu ce mail cette semaine, dans l'incapacité de répondre, et à la recherche d'éléments, je vous le soummet ... si quelqu'un a des connaissances ...
<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><i>je cherche, désespérément ... non pas Suzan mais un article ou une jurisprudence sur la contestation des amendes. En effet, nous avons été verbalisés pour un stationnement "réservé aux véhicules de 1ère classe", à Paris, à côté de l'Opéra. Il y avait un marquage blanc de parking au sol, c'était un samedi, et de nombreuses voitures étaient garées là. Nous avons bien vérifié qu'il n'y avait pas de parcmètres. Nous avons été très surpris lorsque nous sommes revenus, de voir toutes les voitures alignées avec contravention et fiches d'enlèvement. Nous n'avons pas compris où était notre faute. Nous sommes revenus le lendemain, dimanche, pour voir s'il y avait une signalisation spéciale que nous n'aurions pas vue. En effet, juste dans un tournant, il y avait un panneau "réservé aux 1ère classe" que nous n'avions pas vu pour la bonne raison que, comme vous connaissez la circulation à Paris, lorsqu'on tourne autour d'une place, on n'a pas trop l'occasion de voir les panneaux. Ce panneau n'était indiqué qu'une seule fois et il y avait deux parties de stationnement : une première partie sans marquage au sol et devant laquelle il y avait ce panneau puis une seconde partie, bien plus loin, avec marquage au sol de stationnement blanc, sans panneau supplémentaire préalable (vu les deux sortes de stationnements), où nous nous sommes garés. Nous avons montré ce PV à plusieurs membres de notre famille et des amis qui habitent Paris depuis de très nombreuses années ou qui y sont nés : personne ne savait ce que c'était ces véhicules de 1ère classe ... Il s'avère que cette interdiction résulte d'un arrêté municipal du 2 septembre 1953 exclusivement parisien paru au bulletin officiel de la vile (date inconnue). J'ai cherché cet arrêté et je ne l'ai trouvé nulle part. J'ai cherché les 1ères classes : je n'ai rien trouvé y afférant. Est-ce que, lorsque l'interdiction ou les panneaux ne sont pas sufffisamment explicites comme cela était le cas, et surtout pour des étrangers à la ville qui ne connaissent même pas la coutume, il n'y a pas possibilité d'exonération ? Je vous remercie infiniment de votre attention et vous prie de m'excuser pour cette longue diatribe cependant nécessaire pour la clarté des faits. Merci de votre réponse. </i><!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><i>je cherche, désespérément ... non pas Suzan mais un article ou une jurisprudence sur la contestation des amendes. En effet, nous avons été verbalisés pour un stationnement "réservé aux véhicules de 1ère classe", à Paris, à côté de l'Opéra. Il y avait un marquage blanc de parking au sol, c'était un samedi, et de nombreuses voitures étaient garées là. Nous avons bien vérifié qu'il n'y avait pas de parcmètres. Nous avons été très surpris lorsque nous sommes revenus, de voir toutes les voitures alignées avec contravention et fiches d'enlèvement. Nous n'avons pas compris où était notre faute. Nous sommes revenus le lendemain, dimanche, pour voir s'il y avait une signalisation spéciale que nous n'aurions pas vue. En effet, juste dans un tournant, il y avait un panneau "réservé aux 1ère classe" que nous n'avions pas vu pour la bonne raison que, comme vous connaissez la circulation à Paris, lorsqu'on tourne autour d'une place, on n'a pas trop l'occasion de voir les panneaux. Ce panneau n'était indiqué qu'une seule fois et il y avait deux parties de stationnement : une première partie sans marquage au sol et devant laquelle il y avait ce panneau puis une seconde partie, bien plus loin, avec marquage au sol de stationnement blanc, sans panneau supplémentaire préalable (vu les deux sortes de stationnements), où nous nous sommes garés. Nous avons montré ce PV à plusieurs membres de notre famille et des amis qui habitent Paris depuis de très nombreuses années ou qui y sont nés : personne ne savait ce que c'était ces véhicules de 1ère classe ... Il s'avère que cette interdiction résulte d'un arrêté municipal du 2 septembre 1953 exclusivement parisien paru au bulletin officiel de la vile (date inconnue). J'ai cherché cet arrêté et je ne l'ai trouvé nulle part. J'ai cherché les 1ères classes : je n'ai rien trouvé y afférant. Est-ce que, lorsque l'interdiction ou les panneaux ne sont pas sufffisamment explicites comme cela était le cas, et surtout pour des étrangers à la ville qui ne connaissent même pas la coutume, il n'y a pas possibilité d'exonération ? Je vous remercie infiniment de votre attention et vous prie de m'excuser pour cette longue diatribe cependant nécessaire pour la clarté des faits. Merci de votre réponse. </i><!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France


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