4 mois avec Sursis pour 6,5g d'alcool ! ! !

[duke]

C'était dans un laps de temps très court je crois.

[burnout]

<!--QuoteBegin-duke+06.01.2004 à 18:12--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (duke @ 06.01.2004 à 18:12)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> C'était dans un laps de temps très court je crois. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
s'il a fini sa bouteille pendant le controle des papiers

et qu'il distille vite

c'est jouable !! <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

[Cloe]

En l'espèce, il ne s'agit pas d'un récidiviste. Donc, pas d'aggravation de peine.

Je suis bien entendu d'accord avec le fait que avoir 6.5 gr d'alcool par litre de sang présume qu'il s'agit d'un habitué des boissons alcolisées ou tout du moins qui les supporte bien.

Cependant, ce constat n'établit nullement qu'il s'agit d'un coutumier de la conduite en état d'ébriété !!

Surtout en l'absence de toute condamnation de quelque sorte que ce soit !

Il n'a jamais été condamné, il a le droit au bénéficie du doute. Point/barre

Il faut comprendre qu'en droit pénal français, l'infraction doit être prouvée de même que la récidive ou le comportement manifestement habhituel.

Vous auriez eu des témoins pour dire : "Il est connu pour faire la tournée des bars et rentrer chez lui en voiture complètement bourré tous les soirs", le jugement aurai certainement été différent...