01-22-2005, 08:06 AM
<!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->
Les radars réunionnais étaient à l’heure de Paris : 681 PV remboursés!
La bourde est de taille et va faire rigoler dans les cases ce week-end. Les deux radars automatiques, celui du boulevard Lancastel, à Saint-Denis, et celui de Saint-André, inaugurés le 14 décembre en grande pompe par M. Heitz, aussi accroc des flashs des photographes que de ses radars, étaient réglés à l’heure de métropole et non à celle de la Réunion. Et le hiatus n’a pas été découvert immédiatement. C’est un automobiliste flashé sur le Lancastel début janvier qui a donné l’alerte. En recevant son avis de contravention émis par le Centre automatisé de constatation des infractions routières sis à Rennes, le conducteur remarqua que l’heure mentionnée ne pouvait être la bonne. le PV affirmait qu’il se trouvait sur le bord de mer à 2 h 05 alors que c’est trois heures plus tard qu’il fréquente habituellement les lieux.
Lettre d’annulation
L’écart des horaires était manifeste mais il portait en lui son explication. Lorsqu’il avait été flashé à 5 h 05, il était 2 h 05 à Paris. Le radar était réglé à l’heure de métropole. Le conducteur s’est donc adressé aux services de la préfecture où le pot aux roses a été découvert. Une enquête rapide des services a établi l’ampleur des dégâts : 681 automobilistes se trouvaient dans une situation identique.
Le parquet préféra couper court à toutes les réclamations d’autant qu’elles pouvaient être parfaitement recevables par le tribunal administratif, un procès verbal comportant une information erronée étant frappé de nullité. Et donc, dans un grand élan de générosité, et pour ne pas encombrer indûment l’un de ses tribunaux, le procureur de la République de Rennes, ville d’implantation des services de gestion des infractions, a décidé d’annuler purement et simplement les PV dressés, leurs sanctions financières et administratives (retraits de points au permis). Ainsi, chacun des automobilistes verbalisés va recevoir un courrier lui faisant part de la décision judiciaire, et probablement un questionnaire qui permettra aux bureaux de la Trésorerie générale de Rennes de rembourser ceux qui ont déjà payé leur amende. Pour ceux qui n’ont pas réglé, la justice efface tout… jusqu’à la prochaine.
De leur côté, les services techniques alertés ont vite reprogrammé, cette fois à l’heure locale, les radars automatiques pour qu’ils puissent remplir légalement leur fonction. Et le 7 janvier ils étaient opérationnels. Le manque a gagner de l’Etat et ses dépenses consécutives au couac ne sont pas négligeables. Uniquement pour les 681 infractions, si l’on considère le montant moyen de l’amende de 68 €, sans tenir compte du tarif dégressif en cas de règlement dans les quinze jours (45 €) ou du montant majoré de 180 € en cas de retard, l’estimation du manque à gagner est de 46 308 € hors frais de gestion du dossier et de réparation des machines. Une addition salée qui fera le meilleur effet dans le CV de M. Rémy Heitz et lui permettra sans doute d’accéder à des responsabilités plus grandes, sous des cieux plus sereins, dans les prochains mois.
Le PV dénoncé
L’infraction qui a entraîné ce PV a été constatée le 2 janvier 2005, soit 5 jours avant que les radars ne soient remis à la bonne heure, à 2 h 53 (heure erronée, il était trois heures de plus) pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur la RN 2, au Pk 1,910, par le radar automatique type 210 de marque Mesta n° 0455 vérifié le 22 octobre 2004.
La vitesse enregistrée est de 79 km/h, celle retenue après application de la marge technique de 74 km/h alors que la vitesse était alors limitée à 70 km/h. C’est donc pour 4 petits km/h que ce PV a été dressé. Il entraîne toutefois une perte de points du permis de conduire. Celui-là sera donc annulé. L’amende de 45 €, payée le 15 janvier, sera remboursée et le point perdu sera rendu. Ici, le conducteur savait qu’il était passé là à 5 h 53, ce qu’il fait chaque jour lorsqu’il passe devant le radar, à la même heure, pour se rendre à son travail.
Mais on présume aisément les conséquences que pourrait avoir ce type d’erreur. Imaginons qu’une épouse ou qu’un époux reçoive ce PV. alors que son conjoint devrait se trouver au boulot à 2 h 53. Il ou elle peut légitimement lui demander ce qu’il faisait au volant de sa voiture sur le Lancastel et surtout avec qui il était… Et allez objecter alors que le radar était mal réglé. Il n’est donc pas certain que tous les automobilistes ou les associations de défense des usagers de la route se contentent de la lettre d’annulation de l’infraction !<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Source : Clicanoo/ le JIR
Je dit nravo <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/bien.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='bien.gif' /><!--endemo-->
Les radars réunionnais étaient à l’heure de Paris : 681 PV remboursés!
La bourde est de taille et va faire rigoler dans les cases ce week-end. Les deux radars automatiques, celui du boulevard Lancastel, à Saint-Denis, et celui de Saint-André, inaugurés le 14 décembre en grande pompe par M. Heitz, aussi accroc des flashs des photographes que de ses radars, étaient réglés à l’heure de métropole et non à celle de la Réunion. Et le hiatus n’a pas été découvert immédiatement. C’est un automobiliste flashé sur le Lancastel début janvier qui a donné l’alerte. En recevant son avis de contravention émis par le Centre automatisé de constatation des infractions routières sis à Rennes, le conducteur remarqua que l’heure mentionnée ne pouvait être la bonne. le PV affirmait qu’il se trouvait sur le bord de mer à 2 h 05 alors que c’est trois heures plus tard qu’il fréquente habituellement les lieux.
Lettre d’annulation
L’écart des horaires était manifeste mais il portait en lui son explication. Lorsqu’il avait été flashé à 5 h 05, il était 2 h 05 à Paris. Le radar était réglé à l’heure de métropole. Le conducteur s’est donc adressé aux services de la préfecture où le pot aux roses a été découvert. Une enquête rapide des services a établi l’ampleur des dégâts : 681 automobilistes se trouvaient dans une situation identique.
Le parquet préféra couper court à toutes les réclamations d’autant qu’elles pouvaient être parfaitement recevables par le tribunal administratif, un procès verbal comportant une information erronée étant frappé de nullité. Et donc, dans un grand élan de générosité, et pour ne pas encombrer indûment l’un de ses tribunaux, le procureur de la République de Rennes, ville d’implantation des services de gestion des infractions, a décidé d’annuler purement et simplement les PV dressés, leurs sanctions financières et administratives (retraits de points au permis). Ainsi, chacun des automobilistes verbalisés va recevoir un courrier lui faisant part de la décision judiciaire, et probablement un questionnaire qui permettra aux bureaux de la Trésorerie générale de Rennes de rembourser ceux qui ont déjà payé leur amende. Pour ceux qui n’ont pas réglé, la justice efface tout… jusqu’à la prochaine.
De leur côté, les services techniques alertés ont vite reprogrammé, cette fois à l’heure locale, les radars automatiques pour qu’ils puissent remplir légalement leur fonction. Et le 7 janvier ils étaient opérationnels. Le manque a gagner de l’Etat et ses dépenses consécutives au couac ne sont pas négligeables. Uniquement pour les 681 infractions, si l’on considère le montant moyen de l’amende de 68 €, sans tenir compte du tarif dégressif en cas de règlement dans les quinze jours (45 €) ou du montant majoré de 180 € en cas de retard, l’estimation du manque à gagner est de 46 308 € hors frais de gestion du dossier et de réparation des machines. Une addition salée qui fera le meilleur effet dans le CV de M. Rémy Heitz et lui permettra sans doute d’accéder à des responsabilités plus grandes, sous des cieux plus sereins, dans les prochains mois.
Le PV dénoncé
L’infraction qui a entraîné ce PV a été constatée le 2 janvier 2005, soit 5 jours avant que les radars ne soient remis à la bonne heure, à 2 h 53 (heure erronée, il était trois heures de plus) pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur la RN 2, au Pk 1,910, par le radar automatique type 210 de marque Mesta n° 0455 vérifié le 22 octobre 2004.
La vitesse enregistrée est de 79 km/h, celle retenue après application de la marge technique de 74 km/h alors que la vitesse était alors limitée à 70 km/h. C’est donc pour 4 petits km/h que ce PV a été dressé. Il entraîne toutefois une perte de points du permis de conduire. Celui-là sera donc annulé. L’amende de 45 €, payée le 15 janvier, sera remboursée et le point perdu sera rendu. Ici, le conducteur savait qu’il était passé là à 5 h 53, ce qu’il fait chaque jour lorsqu’il passe devant le radar, à la même heure, pour se rendre à son travail.
Mais on présume aisément les conséquences que pourrait avoir ce type d’erreur. Imaginons qu’une épouse ou qu’un époux reçoive ce PV. alors que son conjoint devrait se trouver au boulot à 2 h 53. Il ou elle peut légitimement lui demander ce qu’il faisait au volant de sa voiture sur le Lancastel et surtout avec qui il était… Et allez objecter alors que le radar était mal réglé. Il n’est donc pas certain que tous les automobilistes ou les associations de défense des usagers de la route se contentent de la lettre d’annulation de l’infraction !<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Source : Clicanoo/ le JIR
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