Vente De Voiture

[che28]

bonjour j'aimerai quelques petits renseignements sur la vente d'un véhicule.
elle a 4 ans 1/2 , donc controle technique fais y'a 6 mois.
quels sont les papier a fournir a l'acquereur ? certificat de non gage ? delai de validité du controle technique ?


merci a vous

[Florian]

<!--QuoteBegin-che28+01.02.2005 à 14:44--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (che28 @ 01.02.2005 à 14:44)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> bonjour j'aimerai quelques petits renseignements sur la vente d'un véhicule.
elle a 4 ans 1/2 , donc controle technique fais y'a 6 mois.
quels sont les papier a fournir a l'acquereur ? certificat de non gage ? delai de validité du controle technique ?


merci a vous <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Le contrôle technique est valable 6 mois ...
Pour le certificat de non-gage, voir : http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=17561 et il est gratuit alors que certains sites te le font payer

[vinsouille]

Alors, il te faut:

-Certificat de non-gage de moins d'un mois
-Certificat de vente en 2 exemplaire (1 pour l'acquéreur+ 1 pour toi)
-Controle Technique de moins de 6mois valide (pour que l'acheteur puisse l'immatriculée)
-Carte grise barrée écrit vendu le xx/xx/2005 à xxhxxmn et surtout SIGNEE du vendeur (sinon à la préfecture il ne veulent pas l'immatriculé)

Je crois que c'est tout <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->