Contestation amende

[patriotmax]

J'ai besoin de vos lumières sur un sujet.



Je me suis fait contrôler par les FDO, forcément parti faire une course rapidos je n'ai pas pris mes papiers (Permis de conduire + Carte grise).



Suite à cela les FDO me disent de surveiller ma boite aux lettres sans pour autant me faire signer quoi que ce soit.

Je reçois donc deux amendes de 11euros, je m'en acquitte 7 jours plus tard (retour de déplacement).



Et maintenant je reçois deux majorations pour non présentation des papiers au commissariat au bout de 5 jours.



Ca m'embête un peu de leur laisser 180€ maintenant pour un simple délai qui n'est mentionné nulle part sur les PV.



Du coup dois-je tenter une contestation ou au vu des 375€ de majoration en cas de rejet devrais-je m'acquitter des majorations ?

[Dams]

A aucun moment on t'a dit de présenter tes papiers au comico ?

La seule fois où ça m'est arrivé ils m'ont bien dit de me présenter dès le lendemain pour présentation des papiers.

[ZeGato]

c'est pour les oeuvres....

[ypos]

Tu n'as rien signé parce que tu as refusé de signer le PV (électroniquement) ou parce qu'ils ne te l'ont pas demandé ? Auquel cas je ne suis pas expert mais il me semble qu'il y a vice de procédure.

Je me suis fait arrêter en juillet pour la même infraction et je confirme avoir signé le PV que j'ai reçu bien après les cinq jours de délai pour présenter mes papiers au commissariat. Que les FDO m'avaient clairement signifié à l'oral.



À ta place, je me rendrais au commissariat pour voir ça en direct avec eux.

[patriotmax]

Tu parles, ils ont plus regardé mon auto qu'ils ne m'ont parlé.



A aucun moment ils ne m'ont demandé de signer quoi que ce soit, suite à ça j'ai réçu la fameuse amende et je me suis présenté au comissariat avec mes papiers. (Mais hors du délai des 5 jours)



Je sens que je l'ai dans l'os mais j'aimerai quand même essayer de voir, parce que 180€ d'amende pour des papiers, qui sont en règle qui plus est..

[ypos]

Perso, je lâcherais rien si je n'avais rien signé. Mais je ne suis pas expert.

Tu n'as pas une protection juridique ou un truc dans le genre via ton assurance ?

[ZeGato]

à partir du paiement de l'amende, la reconnaissance de l'infraction est je pense définitive.

[patriotmax]

Je n'ai pas trop envie de passer devant un juge, visiblement de ce que j'en ai lu, si ma demande n'est pas classée sans suite elle sera encore majorée.



J'ai présenté mes papiers 7 jours après c'est visiblement 2 jours trop tard peu importe la raison ... tant pis pour moi.

[naturo]

tu peux appeller defense permis de ma part

[ypos]

à partir du paiement de l'amende, la reconnaissance de l'infraction est je pense définitive.

Il ne s'agit pas de contester l'infraction mais la majoration.

[ZeGato]

à partir du paiement de l'amende, la reconnaissance de l'infraction est je pense définitive.

Il ne s'agit pas de contester l'infraction mais la majoration.

Je ne vois pas bien comment tu dissocies les deux. ... Vu que l'infraction reconnue donne lieu à paiement d'une amende et à présentation des documents sous 5 jours. ?



Sinon je pensais que la majoration était de 750 euros. Mais je dois confondre.

[ypos]

J'en sais rien, je ne suis pas juriste. Mais s'il n'a rien signé, que les FDO ne lui ont rien signifié et qu'il n'est nulle part question d'une présentation dans les cinq jours (sur le PV), il me semblerait logique que ce soit contestable. Mais je suis sans doute naïf.



Les mecs du commissariat ont semblé compréhensif ou rigide sur le règlement ? Qu'ont-il dit concernant la procédure normale et notamment sur le fait qu'on ne t'ai ni signifié le délai ni une signature du PV ?

[Nikotec]

D'expérience, je te dirais de ne pas contester sauf si tu as envie d'être relancé pendant 2 ans pour au final payer 250 balles après t'être fait sermonner par un juge. Tu es solvable et bien identifié, tant pis pour toi

[patriotmax]

J'en sais rien, je ne suis pas juriste. Mais s'il n'a rien signé, que les FDO ne lui ont rien signifié et qu'il n'est nulle part question d'une présentation dans les cinq jours (sur le PV), il me semblerait logique que ce soit contestable. Mais je suis sans doute naïf.



Les mecs du commissariat ont semblé compréhensif ou rigide sur le règlement ? Qu'ont-il dit concernant la procédure normale et notamment sur le fait qu'on ne t'ai ni signifié le délai ni une signature du PV ?

Les officiers de police comprennent, ils savent bien que certains collègues font du zèle et oublient.

Après il m'ont indiqué que 7 jours ce n'est pas 5 et donc que je suis en tort.



Je vais donc devoir payer et fermer ma gueule. (même si ça m'ennuie fortement)

D'expérience, je te dirais de ne pas contester sauf si tu as envie d'être relancé pendant 2 ans pour au final payer 250 balles après t'être fait sermonner par un juge. Tu es solvable et bien identifié, tant pis pour toi

Effectivement je crois bien que tu as raison.

Au moins j'aurais bien retenu la leçon !