si tu as une 205 blanche immatriculée 75....

[tonton.booster]

non non <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/non.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='non.gif'><!--endemo--> ce genre d'individu roule généralement sans aucune assurance et qui plus est non solvable, donc si elle répare sa moto elle paye sa franchise et elle prend du malus si elle est assurée tous risques bien sûr
et pour lui c'est tout benef car les juges classent ce genre d'affaire sans suite, car trop d'affaire du même genre à traiter.

Cela m'est arrivé , mes parents aussi et un de mes collègues il y a 1 mois <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo-->

[vincecbr9rr]

<!--QuoteBegin--tonton.booster+jeudi 05 juin 2003, 17:43--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (tonton.booster @ jeudi 05 juin 2003, 17:43)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->non non <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/non.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='non.gif'><!--endemo--> ce genre d'individu roule généralement sans aucune assurance et qui plus est non solvable, donc si elle répare sa moto elle paye sa franchise et elle prend du malus si elle est assurée tous risques bien sûr
et pour lui c'est tout benef car les juges classent ce genre d'affaire sans suite, car trop d'affaire du même genre à traiter.

Cela m'est arrivé , mes parents aussi et un de mes collègues il y a 1 mois <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo--><!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Donc, dans ce cas present la justice est inexistante ou incapable de traiter le problème
de plus cet exemple est loin d'etre un cas isolé et meme il devient recurent.
C'est pour cela que j'ai parlé de "justice réélle" ( Celle de la victime <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo--> )

[ec]

en cas de pepin de ce genre, si le 1/3 est identifié, tu peux avoir le fond de pension des assurances qui peut la dedommager

[MmeDisciple1]

pour un délit de fuite, deja il faut beaucoup.. un exemple, tu créé un accident, tu te présente 6heures aprés, la gendarmerie estime que tu t'es presenté spontanément... et bien sur le note sur le rapport de gendarmerie... Résultat les victimes ne sont plus crédibles..
Scandaleux... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo--> . J'espère bien que ce chauffard, va etre retrouvé... mais il semblerai que les gendarmes ne constatent pas le délit de fuite, vu que la jeune fille lui a parlé ( c'est une amie a moi aussi ). il ne sera recherché que si le chauffard ne contacte pas son assurance...

[Dams]

Si tu as le numero de la plaque on peut s'arranger pour le retrouver... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif'><!--endemo-->

[Will]

ATTENTION, ATTENTION, il ne faut pas "entretenir la légende" au sujet des <i>y'a pas délit de fuite</i>.

La police-voire la gendarmerie- qui ne veut pas s'encombrer de paprasserie et surtout perdre du temps à faire un procès verbal, rembare bien souvent le chaland de la manière suivante: <i>" Ah , il s'est arrêté... mais il est reparti tout de suite? ben y'a pas délit de fuite! Ah, il vous a parlé, Il a dit en baissant sa vitre kil n'avait pas le temps? ben y'a pas délit de fuite! C'est balot, hein! Mais keske vous voulez c'est comme ça"</i>

Et vous croyez ça? Paske c'est les Monsieurs l'agent, qui sont des braves gens, qui vous l'on dit? MAIS QUE FAIT LA POLICE? Ben tout bonnement elle s'octroie des prérogatives qui sont celles du Procureur de la République. Eh oui m'sieurs dames, c'est le Procureur himself et seulement lui qui est à même de déterminer si le délit de fuite est caractérisé. Donc si les tapeurs de claviers à 2 doigts ne veulent pas enregistrer la plainte, il faut tout simplement déposer plainte par courrier directement auprès de Monsieur le Procureur de la République en ne manquant pas au passage de dénoncer la mauvaise volonté des Mib.

Il est bon de savoir entre autre que l'auteur des fait qui prend le temps de s'arrêter, de discuter mais qui au final refuse de donner son identité à la victime sera bien souvent reconnu coupable d'un délit de fuite.

[icare]

<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Eh oui m'sieurs dames, c'est le Procureur himself et seulement lui qui est à même de déterminer si le délit de fuite est caractérisé.
<!--QuoteEnd--></td></tr></table><!--QuoteEEnd-->

Exact.

<!--QuoteBegin--><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Il est bon de savoir entre autre que l'auteur des fait qui prend le temps de s'arrêter, de discuter mais qui au final refuse de donner son identité à la victime sera bien souvent reconnu coupable d'un délit de fuite <!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

J'aimerais bien que ce soit systématiquement le cas.

Refuser d'établir un constat n'est pas en soi une infraction pénale, si étonnant que cela puisse paraitre.

Pour éviter certains encombrements des tribunaux, on a déjà vu des procureurs en personne donner des instructions écrites aux services de police en leur enjoignant de ne pas enregistrer dans certains cas les plaintes concernant de tels refus d'établir un constat amiable.

Dans ces instructions, il est précisé que du moment que la victime possède l'immatriculation du fautif, les assurances sont équipées pour identifier le titulaire de la carte grise, et donc régler le problème entre elles....

Plus révoltant, il y est précisé que le délit de fuite n'existe que si l'immatriculation du véhicule adverse n'a pu être relevée par la victime ni par un témoin

[Gzii]

<!--QuoteBegin--icare+vendredi 13 juin 2003, 10:46--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (icare @ vendredi 13 juin 2003, 10:46)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Plus révoltant, il y est précisé que le délit de fuite n'existe que si l'immatriculation du véhicule adverse n'a pu être relevée par la victime ni par un témoin <!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Ah oui ça c'est révoltant c'est clair !

[thom]

Lorsque ma voiture a été accidentée et que le mec est parti sans laisser de trace, j'ai immédiatement appelé le 17 pour signaler son immat qui avait été relevée par des témoins (en l'occurence mon frere). Lorsque je suis allé porter plainte, le flic m'a clairement dit que ct un délit de fuite (pourtant des témoins avaient pris son immat) et les flics sont allé le cueillir chez lui qques heures plus tard. Donc c clairement de la mauvaise volonté <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo-->

[MmeDisciple1]

<!--QuoteBegin--thom+samedi 14 juin 2003, 11:01--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (thom @ samedi 14 juin 2003, 11:01)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Lorsque ma voiture a été accidentée et que le mec est parti sans laisser de trace, j'ai immédiatement appelé le 17 pour signaler son immat qui avait été relevée par des témoins (en l'occurence mon frere). Lorsque je suis allé porter plainte, le flic m'a clairement dit que ct un délit de fuite (pourtant des témoins avaient pris son immat) et les flics sont allé le cueillir chez lui qques heures plus tard. Donc c clairement de la mauvaise volonté <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo--><!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
tu a eu du bol je pense

[titi_le_motard]

ouais bein de toutes manieres, c'est LAMENTABLE, ça, de penser que des qu'on renverse quelque, on se casse, bein faut vraiment etre con, tres con, ou sado, peut etre. <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif'><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif'><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo-->

[Dams]

<!--QuoteBegin--titi_le_motard+jeudi 03 juillet 2003, 19:35--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (titi_le_motard @ jeudi 03 juillet 2003, 19:35)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->ouais bein de toutes manieres, c'est LAMENTABLE, ça, de penser que des qu'on renverse quelque, on se casse, bein faut vraiment etre con, tres con, ou sado, peut etre. <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif'><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif'><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo--><!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Je vote pour la deuxième solution. <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_biggrin.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_biggrin.gif'><!--endemo-->

[Titom]

<!--QuoteBegin--Dams+jeudi 03 juillet 2003, 20:11--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Dams @ jeudi 03 juillet 2003, 20:11)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><!--QuoteBegin--titi_le_motard+jeudi 03 juillet 2003, 19:35--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (titi_le_motard @ jeudi 03 juillet 2003, 19:35)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->ouais bein de toutes manieres, c'est LAMENTABLE, ça, de penser que des qu'on renverse quelque, on se casse, bein faut vraiment etre con, tres con, ou sado, peut etre. <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif'><!--endemo-->      <!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Je vote pour la deuxième solution. <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_biggrin.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_biggrin.gif'><!--endemo--><!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Pareil que Miguel...

[titi_le_motard]

Ok c'est votre dernier mot?