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Achat en suisse - francoisB - 06-19-2023
Je crois que certains (non suisse....) ont acheté des autos en suisse , à part les 20% de tva à règler qui a t-il d'autre ?
RE: Achat en suisse - Martini - 06-19-2023
Droits de douane, sauf voiture provenance UE
Et les taxes écolo récentes
RE: Achat en suisse - francoisB - 06-19-2023
merci
les droits de douane c'est la tva ? Le malus , l'auto serait de la fin des années 80...
RE: Achat en suisse - Martini - 06-19-2023
Ben non, les droits de douane c'est parce que c'est un import et c'est 10%.
Tu y échappes si la bagnole est européenne si t'as le bon formulaire et le bon tampon
RE: Achat en suisse - Gracus - 06-19-2023
(06-19-2023, 09:00 PM)Martini a écrit : Ben non, les droits de douane c'est parce que c'est un import et c'est 10%.
Tu y échappes si la bagnole est européenne si t'as le bon formulaire et le bon tampon
Effectivement, Martini a raison, un import de Suisse, c’est :
- 20 % de TVA.
- 10% de droit de Douane si la voiture a été produite hors d’ Europe. Faire attention, l’Angleterre ne fait pas partie de l’Europe, y compris si la voiture fut produite avant le Brexit. Pour bénéficier de l’exonération, il faut que ton vendeur te complète un document EUR1.
Autre chose, tu peux récupérer la TVA Suisse si tu achetes a un professionnel (8% de tête...)
Donc, par exemple, tu achètes une voiture a 50k€ chez un pro, elle va te revenir à :
(50k / 1,08) × 1.1 x 1.2 = 61,1 k€
Calcul qui ne tient pas compte de la parité franc Suisse / Euro, ni des frais bancaires.
J'ai fait un import l’année dernière, le jeu en valait le coup car la config est introuvable en France, mais je n'ai pas fait la culbuteurs financièrement. Zed me fut d’une très grande aide, je ne me serais pas lancé sans lui...
Si tu veux plus d’informations, n’hésite pas
RE: Achat en suisse - Zed - 06-20-2023
Tout a ete resumé, si tu as besoin d'un coup de main, n'hesite pas.
Peut etre juste un detail, si la voiture a plus de 25 ans, la TVA applicable en France est reduite a 5.5% je crois (de memoire et ca date un peu).
RE: Achat en suisse - Martini - 06-20-2023
Ah oui c'est vrai : voiture de collection => TVA à taux réduit (et peut-être pas de droits de douane, vérifie)
RE: Achat en suisse - Bern - 06-20-2023
Si tu veux qu'on aille voir la Tuture, je peux y aller a Genève ou Zürich
RE: Achat en suisse - bourpif - 06-22-2023
TVA à 5,5% pour les autos de 30 ans, je vais chercher la SL 600 le mois prochain avec un WW, et ensuite je vais au centre des impôts avec la facture et le COC pour attester de la provenance européenne de la voiture, et récupérer le quitus fiscal.
C'est en fait devenu très simple.
RE: Achat en suisse - Gracus - 06-22-2023
(06-22-2023, 10:38 AM)bourpif a écrit : TVA à 5,5% pour les autos de 30 ans, je vais chercher la SL 600 le mois prochain avec un WW, et ensuite je vais au centre des impôts avec la facture et le COC pour attester de la provenance européenne de la voiture, et récupérer le quitus fiscal.
C'est en fait devenu très simple.
Tu fait pas de dédouanement à la frontière, ni de liste d'exportation (eDec) .
RE: Achat en suisse - bourpif - 06-22-2023
Non les douanes ne sont plus habilitées à encaisser la TVA depuis la réforme des finances, c'est le centre des impôts de ta résidence fiscale qui le fait.
RE: Achat en suisse - Gracus - 06-22-2023
(06-22-2023, 11:50 AM)bourpif a écrit : Non les douanes ne sont plus habilitées à encaisser la TVA depuis la réforme des finances, c'est le centre des impôts de ta résidence fiscale qui le fait.
J'ai payé la TVA lors du dédouanement de ma voiture, au bureau de St Louis en Juin 2022, pour avoir le 846a permettant l'immatriculation. Ca peut être changé depuis. Et pour le dédouanement et le eDec, tu ne t'arretes pas à la douane ?
Maintenant, j'ai le souvenir que tu fait le transfert de ta SL suite à un déménagement, les règles sont différentes, il me semble.
RE: Achat en suisse - Zed - 06-22-2023
(06-22-2023, 12:01 PM)Gracus a écrit :(06-22-2023, 11:50 AM)bourpif a écrit : Non les douanes ne sont plus habilitées à encaisser la TVA depuis la réforme des finances, c'est le centre des impôts de ta résidence fiscale qui le fait.
J'ai payé la TVA lors du dédouanement de ma voiture, au bureau de St Louis en Juin 2022, pour avoir le 846a permettant l'immatriculation. Ca peut être changé depuis. Et pour le dédouanement et le eDec, tu ne t'arretes pas à la douane ?
Maintenant, j'ai le souvenir que tu fait le transfert de ta SL suite à un déménagement, les règles sont différentes, il me semble.
Pas de TVA si c'est un demenagement.
RE: Achat en suisse - Martini - 06-22-2023
Mais @bourpif a fini son déménagement, non ? Là il part acheter le SL de son fils en tant que résident français
RE: Achat en suisse - bourpif - 06-23-2023
Voila c'était trop tard, il fallait l'avoir depuis 6 mois avant le déménagement.