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Amnistie - pehun - 06-02-2002
Dites moi, un pote a moi a été flashé à 164 sur autoroute il y a un ou deux mois, et il a recu un pv de 90€, et se demande si il doit le payer...
qu'en pensez vous les amis?
![[Image: icon_smile.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_smile.gif){kind=icon}
- thom - 06-02-2002
Si il vient de le recevoir je crois qu'il a un mois pour payer... Dans ce cas, il peut attendre pour voir ce qui sera amnisitié et ce qui ne le sera pas. Toutefois, si c'est 164 retenus, j'ai peur que ca fasse un peu beaucoup (ca fait combien de points ca?)
- pehun - 06-02-2002
Ca fait - 1 point...
c'est 164 et en vitesse retenue 146...
fait le 28/04/2002
vala!
- thom - 06-02-2002
Bah il a peut etre ses chances alors...
Re: Amnistie - Rémy Josseaume - 06-02-2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Dites moi, un pote a moi a été flashé à 164 sur autoroute il y a un ou deux mois, et il a recu un pv de 90€, et se demande si il doit le payer...
qu'en pensez vous les amis?
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Personne ne sait s'il y aura une amnistie et son éventuelle champs d'application !
La loi d'amnisite de 95 concernait jusqu'au - 40 km/h
Alors patience ....
sur le thème http://www.jamanga.com/josseaume/pv-vitesse.html
- Florian - 06-03-2002
Jacques Chirac s'est clairement prononcé durant sa campagne contre une amnistie des infractions "mettant en danger la vie d'autrui" ... qu'il ne compte pas dessus à mon humbe avis !
- Titom - 06-03-2002
Euh...pour en exces compris entre +11km/h et +20km/h, c'est pas -2 points???
![[Image: voyons.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif)
- Zed - 06-03-2002
C'aurait ete une affaire politico financiere genre detournement de quelques millions, emplois fictifs, abus de biens sociaux ou autre, ton ami n'aurait eu aucun soucis a se faire car passees les quelques hesitations passageres de nos politiques, cette aminitie la va passer. Mais la, il fait partie de la tres dangereuse categorie des delinquants routiers et ne peut de ce fait esperer un salut. Il devrait meme avoir honte d'esperer une amnistie et devrait payer son amende pour expier sa faute !
- Glouba - 06-03-2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Jacques Chirac s'est clairement prononcé durant sa campagne contre une amnistie des infractions "mettant en danger la vie d'autrui" ... qu'il ne compte pas dessus à mon humbe avis !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Sauf que le meme Jacques Chirac a nettement plus besoin d'une loi d'amnistie large (voire hyper-large) que d'une meilleure image perso. Il va donc sans aucun doute respecter son engagement vis-a-vis de l'amnistie avec autant d'empressement qu'il a respecte les 400 000 promesses qu'il a faites durant sa (longue) carriere politique...
Donc il y aura une loi d'amnistie, sans aucun doute, pour peu que la droite passe. Cette loi sera a priori large, car elle englobera un chapitre special (ca existe les "petits caracteres" au JO
![[Image: icon_wink.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif){kind=icon}
??) concernant les infractions liees aux z-election (<i>mais ne mettant pas en jeu la vie d'autrui</i>, la morale est sauve pour Flo ![[Image: vert.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif)
)...En resume, a mon avis ton ami peut s'endormir sur le PV. si aucune loi n'est passee d'ici septembre, il sera temps d'acheter un timbre-amende !
- Skippy - 06-09-2002
![[Image: up.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/up.gif)
- Cloe - 06-09-2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Il me semble qu'un forumiste avait indiqué une déclaration de Chirac suite à son élection :
Amnistie seulement pour les PV de stationnement ne mettant pas en danger la vie d'autrui.
Donc, stationnement sur voie pompier, police, NADA !
- thom - 06-09-2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->
Il me semble qu'un forumiste avait indiqué une déclaration de Chirac suite à son élection :
Amnistie seulement pour les PV de stationnement ne mettant pas en danger la vie d'autrui.
Donc, stationnement sur voie pompier, police, NADA !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Oui c'est moi. Il a déclaré ca lors d'une interview la semaine dernière (ou peut etre il y a 10 jours). Tout ceci sous réserve qu'il ait la majorité à l'assemblée bien sur.
- Cloe - 06-09-2002
En quoi une majorité de gauche (pas socialiste) ne voterait-elle pas une amnistie restrictive ?
Hmmm ?!
- thom - 06-09-2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->En quoi une majorité de gauche (pas socialiste) ne voterait-elle pas une amnistie restrictive ?
Hmmm ?!
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Elle pourrait modifier le projet de loi, non? Ceci dit, ca risque effectivement de ne pas changer grand chose
![[Image: jap.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif)
- Skippy - 06-09-2002
alors je dois payer mes 90€ de suite ? il me reste jusqu'au 27 juin pour payer...