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+--- Sujet : Du neuf dans la répression. (/showthread.php?tid=2349)
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Du neuf dans la répression. - altus - 01-15-2018
(01-15-2018, 01:00 PM)Martini a écrit :(01-15-2018, 10:14 AM)Zed a écrit : Faut vraiment que je me penche sur cette histoire de structure au luxembourg...
"Cette" histoire, on en discute ailleurs ?
Le problème c'est qu'il faut passer le contrôle technique luxembourgeois (annuel pour les véhicule d'occasion) au Luxembourg
Du neuf dans la répression. - le chouan - 01-15-2018
Citation :"Demande" par le ministère public ?
Ça ne signifie pas que le juge a le droit de la prononcer.
Apparemment caisse pas retirée juste parce que pas solvable.
Du neuf dans la répression. - Martini - 01-15-2018
(01-15-2018, 01:08 PM)altus a écrit :(01-15-2018, 01:00 PM)Martini a écrit :(01-15-2018, 10:14 AM)Zed a écrit : Faut vraiment que je me penche sur cette histoire de structure au luxembourg...
"Cette" histoire, on en discute ailleurs ?
Le problème c'est qu'il faut passer le contrôle technique luxembourgeois (annuel pour les véhicule d'occasion) au Luxembourg
J'imagine que si tu le passes pas, t'es en infraction au Luxembourg...mais c'est pas un drame.
Du neuf dans la répression. - altus - 01-15-2018
(01-15-2018, 01:23 PM)Martini a écrit :(01-15-2018, 01:08 PM)altus a écrit :(01-15-2018, 01:00 PM)Martini a écrit :(01-15-2018, 10:14 AM)Zed a écrit : Faut vraiment que je me penche sur cette histoire de structure au luxembourg...
"Cette" histoire, on en discute ailleurs ?
Le problème c'est qu'il faut passer le contrôle technique luxembourgeois (annuel pour les véhicule d'occasion) au Luxembourg
J'imagine que si tu le passes pas, t'es en infraction au Luxembourg...mais c'est pas un drame.
En infraction ce serait pas dramatique, mais si cela annule ton contrat d'assurance c'est moins cool
Du neuf dans la répression. - Zed - 01-15-2018
(01-15-2018, 02:50 PM)altus a écrit :(01-15-2018, 01:23 PM)Martini a écrit :(01-15-2018, 01:08 PM)altus a écrit :(01-15-2018, 01:00 PM)Martini a écrit :(01-15-2018, 10:14 AM)Zed a écrit : Faut vraiment que je me penche sur cette histoire de structure au luxembourg...
"Cette" histoire, on en discute ailleurs ?
Le problème c'est qu'il faut passer le contrôle technique luxembourgeois (annuel pour les véhicule d'occasion) au Luxembourg
J'imagine que si tu le passes pas, t'es en infraction au Luxembourg...mais c'est pas un drame.
En infraction ce serait pas dramatique, mais si cela annule ton contrat d'assurance c'est moins cool
Si c'est comme en France, tu n'es plus assure en tout risque mais uniquement au 1/3.
Et pour la solution voir ici
Du neuf dans la répression. - Tib - 01-15-2018
(01-15-2018, 02:54 PM)Zed a écrit : Et pour la solution voir ici
On est bien d'accord que ce qui est décrit sur cette page de leur site, c'est juste de l'évasion fiscale ?
Du neuf dans la répression. - Martini - 01-15-2018
(01-15-2018, 02:54 PM)Zed a écrit :(01-15-2018, 02:50 PM)altus a écrit : En infraction ce serait pas dramatique, mais si cela annule ton contrat d'assurance c'est moins cool
Si c'est comme en France, tu n'es plus assure en tout risque mais uniquement au 1/3.
T'as pas un article ?
(01-15-2018, 02:54 PM)Zed a écrit : Et pour la solution voir ici
Putain, pas de CG du tout
Du neuf dans la répression. - Tib - 01-15-2018
Cet article tend à montrer qu'un défaut de contrôle technique n'empêcherait pas l'indemnisation d'un conducteur responsable d'accident assuré en tous risques.
Du neuf dans la répression. - Staffin - 01-15-2018
Je bosse avec une boite d’intérim qui a toutes (oui oui, toutes) ses bagnoles immatriculées au Luxembourg (ça va de la Clio commerciale au Levante)
Cela n’a pas l’air de leur poser de problème
Edit : On ne peut pas dire que c’est une logique de proximité, la boite en question est à Beauvais
Du neuf dans la répression. - Zed - 01-15-2018
(01-15-2018, 03:26 PM)Tib a écrit : Cet article tend à montrer qu'un défaut de contrôle technique n'empêcherait pas l'indemnisation d'un conducteur responsable d'accident assuré en tous risques.
Voila. Je l'avais sur le site d'une assurance et ce site dit la meme chose.
Je me suis interresse a la question car le CT de l'Elise est perime, mais j'ai perdu ma CG et mon dossier est en cours avec l'ANTS ...
Du neuf dans la répression. - Zed - 01-15-2018
(01-15-2018, 03:12 PM)Tib a écrit :(01-15-2018, 02:54 PM)Zed a écrit : Et pour la solution voir ici
On est bien d'accord que ce qui est décrit sur cette page de leur site, c'est juste de l'évasion fiscale ?
J'en doute... La comisssion europeenne a confirme que le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal, toutes les multinationales ont des filliales au Luxembourg pour faire transiter les profits et echapper a l'impot dans les autres pays europeens et personne ne remet en cause ce montage et pour finir, les employes de PWC qui ont denonce ces systemes ont ete condamnes pour divulgation d'information confidentielles.
Alors si c'etait ce que tu suggeres, ca se saurait
Du neuf dans la répression. - Martini - 01-15-2018
(01-15-2018, 03:26 PM)Tib a écrit : Cet article tend à montrer qu'un défaut de contrôle technique n'empêcherait pas l'indemnisation d'un conducteur responsable d'accident assuré en tous risques.
À sa lecture rapide, je comprends que Zed à raison si :
- le défaut de contrôle technique est une cause d'exclusion des garanties au contrat, et
- le sinistre est dû au défaut de contrôle technique.
Donc si t'as une caisse entretenue, t'es tranquille.
Du neuf dans la répression. - altus - 01-15-2018
(01-15-2018, 03:49 PM)Zed a écrit :(01-15-2018, 03:12 PM)Tib a écrit :(01-15-2018, 02:54 PM)Zed a écrit : Et pour la solution voir ici
On est bien d'accord que ce qui est décrit sur cette page de leur site, c'est juste de l'évasion fiscale ?
J'en doute... La comisssion europeenne a confirme que le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal, toutes les multinationales ont des filliales au Luxembourg pour faire transiter les profits et echapper a l'impot dans les autres pays europeens et personne ne remet en cause ce montage et pour finir, les employes de PWC qui ont denonce ces systemes ont ete condamnes pour divulgation d'information confidentielles.
Alors si c'etait ce que tu suggeres, ca se saurait
Du neuf dans la répression. - Bozo - 01-15-2018
(01-15-2018, 02:10 PM)miniman81 a écrit : Le patron du Leclerc du coin immatricule toutes ces caisses (Maserati cabetc) au lux.
Je ne sais pas si les caisses sont à lui ou si il les prend en loa, lld a une boîte luxembourgeoise.
Ici aussi la RS6 du Leclerc du coin est immat aux Lux, sans doute une filière pour ces contribuables vertueux.
Du neuf dans la répression. - Tib - 01-15-2018
Ah. Ici le directeur du Leclerc roule en Talisman Initiale, immatriculée dans le Loiret et achetée chez l'agent Renault situé face au magasin.