(05-29-2016, 10:28 AM)Olive a écrit : Dans la pratique les préfets ne confisquent pas une voiture sans documents. Et rien n'empêche du coup de la vendre à ta tata le lendemain. Idem pour le permis. On ne peut pas te le retirer si tu ne l'as pas avec toi.

(05-28-2016, 06:39 PM)Martini a écrit : C'est le premier titulaire qui trinque.

(Le premier nom mentionné sur la CG)



Pour l'OBD, ils font ce qu'ils veulent pendant l'état d'urgence

(Quoi qu'il en soit s'il y a une expertise judiciaire, il y a une expertise judiciaire, tu ne peux pas t'y opposer)

(05-29-2016, 10:28 AM)Olive a écrit : Idem pour le permis. On ne peut pas te le retirer si tu ne l'as pas avec toi.

(05-29-2016, 11:34 AM)Martini a écrit :

(05-29-2016, 10:28 AM)Olive a écrit : Idem pour le permis. On ne peut pas te le retirer si tu ne l'as pas avec toi.

On ne peut pas te confisquer le document mais t'as quand même pas le droit le conduire

Je me demande si tu risques quelque chose si, coïncidence, tu dis que tu l'as paumé la veille



Pour la vente de la voiture à ta tata, je pense que le juge ordonnera la confiscation du produit de la vente.

Si tu l'as vendue pour 1 €, probablement qu'un expert en décidera la valeur. Ou qu'elle sera confisquée à ta tante (que tu devras rembourser).





Si tu veux vraiment être tranquille, faut pas être propriétaire.

On devrait réfléchir à un "club d'autopartage" qui serait propriétaire de nos autos et nous les donnerait en location.

(05-28-2016, 07:20 PM)Droopy a écrit :

(05-28-2016, 06:39 PM)Martini a écrit : C'est le premier titulaire qui trinque.

(Le premier nom mentionné sur la CG)

un peu facile ça...





Pour le reste, je suis peinard, les mecs en Saab se font rarement arrêtés [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cool.gif' class='bbc_emoticon' alt='8)' />

(05-30-2016, 05:55 PM)Dams a écrit : Mouai... tata elle sera contente d'avoir une voiture gagée...



Pour le reste j'en sais rien. Ce que je sais c'est que la moto est au nom de ma femme qui n'a pas le permis. C'était pour voir au cas où...

A coté de ça je fais surtout ce qu'il faut pour éviter les emmerdes.

Ca épargne du temps, des palabres, et des idées reçues sur des choses qu'on a entendu à la sortie du café des sports mais que personne n'a jamais pu confirmer à part de la bouche d'un ami qui "connait quelqu'un"

(05-30-2016, 06:14 PM)Bozo a écrit : Au contraire depuis "pedale douce" un mec en Saab c'est suspect

(05-30-2016, 06:17 PM)Nikotec a écrit :

(05-30-2016, 05:55 PM)Dams a écrit : Mouai... tata elle sera contente d'avoir une voiture gagée...



Pour le reste j'en sais rien. Ce que je sais c'est que la moto est au nom de ma femme qui n'a pas le permis. C'était pour voir au cas où...

A coté de ça je fais surtout ce qu'il faut pour éviter les emmerdes.

Ca épargne du temps, des palabres, et des idées reçues sur des choses qu'on a entendu à la sortie du café des sports mais que personne n'a jamais pu confirmer à part de la bouche d'un ami qui "connait quelqu'un"

Le problème est bien là. Sans plaider pour le laisser faire, il est quasi impossible de ne pas faire d'erreurs et ceux qui prétendent le contraire sont simplement intellectuellement malhonnêtes. Tant que le contrôle est humain, la place à l'appréciation est possible et le nombre de contrôles est tel qu'un conducteur respectueux se fera attraper de manière anecdotique et sans grande conséquence pour son permis. En faisant appel aux automatismes et aux ROM, la probabilité de voir son capital point amputé augmente sérieusement. Si à ça on ajoute des barèmes parfois assez copieux (regardez ce qu'est un refus de priorité à un piéton et le nombre de fois où c'est fait chaque jour par tout le monde, regardez le barème)...